date limite de remise des offres:24/12/2026 16:00
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/803458-2026/pdfs
ville du moa balisée:PARIS
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
caractéristiques principales:Fourniture de ' SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE' lot 18
téléphone du contact balisé:+33146691334
raison sociale du moa balisée:AGEPS APHP
siret du moa balisé:267 500 45200672
ligne d'adresse du moa:7 Rue des Fossés
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:43 mois
code postal du moa balisé:75005
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
objet du marché:France - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques - Fourniture de ' SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE' lot 18
texte du lot:Fourniture de ' SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION USAGE UNIQUE ' - Fourniture de ' SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION USAGE UNIQUE ' - CPV: 33141000
Référence Marché:AGEPS_AO_26-09C_IAP
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803458-2026 - Mise en concurrence
803458-2026.
803458-2026 - Mise en concurrence
France - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques - Fourniture de ' SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE' lot 18.
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AGEPS APHP
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de ' SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE' lot 18.
Description: Fourniture de ' SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE' lot 18.
Identifiant de la procédure: 5a19f95e-70f5-4321-8204-e4783d4ab429.
Identifiant interne: AGEPS_AO_26-09C_IAP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 848,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de ' SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION USAGE UNIQUE '
Description: Fourniture de ' SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION USAGE UNIQUE '
Identifiant interne: AGEPS-IAP-26-09C
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 848,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdv
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105132&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l'AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d'un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l'acte détachable sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s'estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d'un recours de pleine juridiction.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AGEPS APHP
Numéro d'enregistrement: 267 500 45200672.
Adresse postale: 7 Rue des Fossés
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33146691334.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105132&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TA PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33146691334.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: b9257a75-3b36-4ebd-bf7c-4730cf81e95f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 17:01:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 803458-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026