date limite de candidature:07/01/2027 12:00
date limite de remise des offres:07/01/2027 11:00
durée du marché balisée:48 mois
critères d'attribution:Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en application des critères pondérés et fixé à l'article 4 section V du règlement de la consultation.
type de procedure:Procédure adaptée
qualifications professionnelles:CPV: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
code postal du moa balisé:75015
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111445
libellé du contact balisé:QUINTIN
caractéristiques principales:Marché réservé d'entretien des espaces verts de la Caf de Paris
renseignements complémentaires:Une visite des sites est obligatoire avant le 22 décembre 2026 - 15h. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées à l'article 9 section V du règlement de la consultation. Le candidat contacte les correspondants de la Caf avant le 18 décembre 2026, 15h.
ville du moa balisée:PARIS
téléphone du contact balisé:+33 145712216
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris e, e, e, e et e arrondissements
raison sociale du moa balisée:75 - CAF de Paris
siret du moa balisé:380992255
objet du marché:Marché réservé d'entretien des espaces verts de la Caf de Paris
texte du lot:Entretien des espaces verts des sites de Jaurès, La Chapelle et le centre social d'Annam de la Caf de Paris - CPV: 77310000
texte du lot:Entretien des espaces verts des sites de Finlay et Nationale de la Caf de Paris - CPV: 77310000
Référence Marché:MA_11-2026
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111445 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 75.
Annonce no26-111445.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 75 - CAF de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
- No National d'identification : 380992255.
Ville : PARIS
Code postal : 75015.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3104877?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MA_11-2026.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : QUINTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 145712216.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- la liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Cette déclaration doit comprendre toute preuve prouvant que l'effectif respecte le seuil minimal d'au moins 50 % de travailleurs handicapés : pour un ESAT, la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour un ESAT. Ou - pour une entreprise adaptée, le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de son statut délivrée par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités pour une entreprise adaptée : Le certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, ' Certiphyto ', permettant d'attester que le porteur a les connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l'usage, ou équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2027 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Caf de Paris est un organisme de droit privé exercant une mission de service public.
Critères d'attribution : Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en application des critères pondérés et fixé à l'article 4 section V du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé d'entretien des espaces verts de la Caf de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché réservé d'entretien des espaces verts de la Caf de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Entretien des espaces verts des sites de Finlay et Nationale de la Caf de Paris
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 15e et 13e
Description du lot : Entretien des espaces verts des sites de Jaurès, La Chapelle et le centre social d'Annam de la Caf de Paris
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 18e, 19e et 20e
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des sites est obligatoire avant le 22 décembre 2026 - 15h. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées à l'article 9 section V du règlement de la consultation. Le candidat contacte les correspondants de la Caf avant le 18 décembre 2026, 15h.
Autres informations complémentaires : Le dossier est consultable sur PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 11-2026. Les accord-cadres sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et à l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le lundi 28 décembre 2026, à 15 heures. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l'ensemble des candidats au plus tard le mercredi 30 décembre 2026, 15h. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, ils sont conclus pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Les prestations débuteront le 28 mars 2027. Pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire des prestations et avec un seuil maximal de 70 000 Euros HT sur 48 mois, périodes de reconductions comprises. Pour le lot no2, il est conclu avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire des prestations et un seuil maximal de 50 000 Euros HT, périodes de reconductions comprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026