Identification de l'organisme qui passe le marché : M Julie GARNIER, InCité, InCité, 101 Cours Victor Hugo, 33000 Bordeaux
Objet du marché : Conseils et représentation pour les besoins de la SAEM de Bordeaux Métropole
Durée du marché : L' accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre et consistance des lots : 1 : DROIT DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET EXPERTISE FONCIERE
2 : DROIT DE L'IMMOBILIER, DES CONTRATS, DE LA CONSTRUCTION, DES ASSURANCES ET GESTION LOCATIVE
3 : DROIT COMMERCIAL
4 : DROIT SOCIAL
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Voir les documents de la consultation
Critères de sélection : Voir les documents de la consultation
Date limite :
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 12h00
Renseignements divers : Voir les documents de la consultation
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598211&orgAcronyme=s3a
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/03/2025