Avis de concours
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-100363
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de Toulon situé à la Grande Tourrache à la Garde (83130)
Description : Désamiantage et démolition suivi d'une construction et restructuration de l'ensemble du bâti ainsi qu'une requalification des espaces extérieurs du site. Les utilisateurs du site (enseignants, apprentis, personnels) devront être relogés sur l'emprise de l'opération durant toute la durée du chantier selon phasage des travaux, donc il n'y aura pas de fermeture de l'établissement.
Identifiant de la procédure : 939e9ee0-0db8-4622-8969-096d62dbb1ca
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : A l'exception des acousticiens, économistes et du coordinateur SSI, il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements. Le non-respect de la disposition précitée de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique emportera irrecevabilité desdites candidatures. 3 candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences suivantes : 1) Architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire et d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre conformément au droit de l'urbanisme français). 2) Ingénierie structure 3) Ingénierie courants forts et faibles, fluides, thermique, énergétique 4) Ingénierie VRD 5) Acousticien 6) Economie de la construction 7) Coordinateur SSI 8) BIM Modélisation 9) Paysagiste 10) Autres compétences que le groupement jugerait nécessaires. La sélection des candidats se fera conformément aux articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidatures seront d'abord jugées du point-de-vue de leur recevabilité dans le respect du règlement de concours. Critère 1 - ÉQUIPE : Pertinence de la composition du groupement et de ses compétences appréciées au regard : a. De l'expérience des membres de l'équipe au vu des références des prestataires, b. Effectifs c. De la pertinence de la composition de l'équipe évaluée dans la complémentarité des savoirs professionnels, des rôles et du niveau d'implication de chacun des membres, compte-tenu 1. Des compétences recherchées 2. De la nature, de la spécificité de l'opération d. De l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle de l'opération. Critère 2 - RÉFÉRENCES : Ecriture architecturale et pertinence des références sélectionnées en vue de présenter au jury des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération objet du présent concours. Critère 3 - MOYENS FINANCIERS : Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe en rapport de l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire. Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CFA du Bâtiment - 450 avenue François ARAGO - Campus de la Grande Tourrache
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Ainsi que tous les cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de Toulon situé à la Grande Tourrache
Description : Désamiantage et démolition suivi d'une construction et restructuration de l'ensemble du bâti ainsi qu'une requalification des espaces extérieurs du site. Les utilisateurs du site (enseignants, apprentis, personnels) devront être relogés sur l'emprise de l'opération durant toute la durée du chantier selon phasage des travaux, donc il n'y aura pas de fermeture de l'établissement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère 3 - Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe en rapport de l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 - ÉQUIPE : Pertinence de la composition du groupement et de ses compétences appréciées au regard : a. De l'expérience des membres de l'équipe au vu des références des prestataires, b. Effectifs c. De la pertinence de la composition de l'équipe évaluée dans la complémentarité des savoirs professionnels, des rôles et du niveau d'implication de chacun des membres, compte-tenu 1. Des compétences recherchées 2. De la nature, de la spécificité de l'opération d. De l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle de l'opération. Critère 2 - RÉFÉRENCES : Ecriture architecturale et pertinence des références sélectionnées en vue de présenter au jury des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération objet du présent concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère I. Coût du projet et crédibilité de l'estimation financière du candidat admis à remettre une offre (30%) 1. Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, arrêté par la maîtrise d'ouvrage (70%) 2. Crédibilité de l'estimation financière fournie par le candidat : cohérence de l'estimation avec le projet présenté (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère II. Qualité architecturale et intégration du projet dans le site et composition d'ensemble du projet (25%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère III. Niveau d'adéquation du projet au programme de l'opération (25%) 1. Fonctionnalités du projet et notamment de ses fonctions, circulations internes et accès aux différentes parties du site (30%) 2. Qualité d'usage et d'ambiance au sein des locaux (20%) 3. Performance énergétique du projet d'ensemble (20%) 4. Respect des surfaces du programme (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère IV. Respect des délais et prise en compte des problématiques de phasage en site occupé (20%) 1. Proposition de calendrier d'exécution de la mission de maitrise d'oeuvre selon phasage prévisionnel et éventuelle optimisation au regard des contraintes de fonctionnement du site de formation (60%) 2. Cohérence et pertinence du calendrier proposé (40%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/09/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MfIZYb52mn
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : • Le Président du Jury (administrateur) • 5 administrateurs • 1 architecte représentant le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Var (CAUE) • L'architecte conseil de la DDTM du Var. • 1 membre qualifié du CCCA BTP
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MfIZYb52mn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2024 à 16:00
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Téléphone : 04 91 15 50 50 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Tél. : 04.84.35.45.54 - Courriel:
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
Numéro d'enregistrement : 32915276300028
Adresse postale : Var Amenagement Developpement Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CFA du Bâtiment PACA
https://www.achatpublic.com
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494039595
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64dd139e-30d9-49d6-93c6-5f93be25c2d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2024 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
