Etude des décors peints de la Chapelle Saint-Louis, de la sacristie et du plafond de la Salle des Etats Généraux du Musée des Comtes de Provence.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-77534
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Situé dans le coeur historique de Brignoles, le musée dispose d'une collection très diversifiée. Pourtant, malgré son potentiel et la qualité du bâtiment qui l'abrite, le musée manque à ce jour de visibilité et de considération par le public, local ou éloigné. Pour répondre à cet enjeu et afin de redonner une place centrale au Palais des Comtes de Provence inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques et de le positionner comme l'un des points majeurs d'attractivité du territoire et de Brignoles, il a été décidé de redonner au musée un Programme scientifique culturel fort, de procéder à la redéfinition du parcours muséo-scénographique en fonction et de réaménager le Palais des Comtes de Provence. Il s'agit d'étudier plus précisément les décors peints de la chapelle du Palais des Comtes de Provence ainsi que des plafonds de la salle des Etats Généraux afin de permettre un dimensionnement à la fois scientifique, programmatique et financier.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/11/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, le titulaire devra fournir à la Communauté d'Agglomération, une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et éventuelles subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Le restaurateur en décors peints devra être diplômé d'une formation en restauration du patrimoine reconnue par l'Etat. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est demandé des références concernant des marchés similaires. La liste complète des pièces à fournir à l'appui de la candidature sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et la liste complète des pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique 60% - Prix des prestations 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M.2025-06
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 6 août 2025 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres).
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
La visite de la Chapelle Saint-Louis et de la Salle des Etats généraux du Musée des Comtes de Provence pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Chaque candidat est tenu de s'inscrire auprès de Monsieur Antoine DUNAN, Directeur des Affaires Culturelles, Tel : 06 07 81 54 29. Courriel : [email protected] avec copie obligatoire à : [email protected] - Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 17h30. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée. Le candidat devra joindre cette attestation à son offre.
Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : [email protected] Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Il est autorisé la transmission d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025