Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

Avis de concours
Département(s) de publication :74, 73, 01, 38
Annonce n° 25-103681


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison
Description : Groupement de commande entre : Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) & IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale). Coordonnateur du groupement de commandes et mandataire pour IDEIS : Haute-Savoie HABITAT. Coût prévisionnel travaux : 7 300 000,00 euro(s) HT en date de valeur septembre 2025 Surface de plancher : 3 226 m² SDP Eléments essentiels du programme : Le programme consiste en la réalisation de 48 logements dont : - 32 logements en BRS - 16 logements locatifs sociaux Ainsi que la réalisation de : - 70 places de stationnement en sous-sol - Un minimum de 18 places de stationnement extérieures
Identifiant de la procédure : 406f389c-4fde-4102-8d0c-4160a708a674
Identifiant interne : MOE_CLUSAZ_GrandMaison
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison
Description : Groupement de commande entre : Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) & IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale). Coordonnateur du groupement de commandes et mandataire pour IDEIS : Haute-Savoie HABITAT. Coût prévisionnel travaux : 7 300 000,00 euro(s) HT en date de valeur septembre 2025 Surface de plancher : 3 226 m² SDP Eléments essentiels du programme : Le programme consiste en la réalisation de 48 logements dont : - 32 logements en BRS - 16 logements locatifs sociaux Ainsi que la réalisation de : - 70 places de stationnement en sous-sol - Un minimum de 18 places de stationnement extérieures
Identifiant interne : S-PF-1709224

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les références présentées et la lettre de motivation
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Le niveau de formation, compétence et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat pour la conduite de la mission
Ordre d'importance : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709224
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant de la prime à verser aux participants est de 20 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse + (3 candidats admis à présenter un projet et présentant effectivement un projet). La prime versée au lauréat constituera un acompte à valoir sur le marché.Sans objet
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709224
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 96E458E1-93B9-A031-957D563DA0295092
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 69631
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450882243
Adresse internet : https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 96E45904-B4F2-A646-70905D3B5C83432A
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 96E45914-CA41-975F-9C2E73AF2ACF11E1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 96E45924-FB4E-E252-7CF8C0F09443582D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8cd65377-daf5-4312-b232-fe7092e716ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 10:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025