Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13000509300146
Ville : Toulouse
Code Postal : 31500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801678&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : STMICHELCURAGE - MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlène Castella
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 25-toulouse-curage-MOE | 25-166-Toulouse Saint Michel Curage-MOE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Toulouse Saint Michel Curage-MOE
Mots descripteurs : Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Vendredi 26 septembre 2025 à 14h - rdv devant l'entrée du Castelet
Date d'envoi du présent avis : 22/09/2025
