Phase candidatures - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports et d'une structure artificielle d'escalade

Avis de concours
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-97780


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE Mandataire de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Phase candidatures - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports et d'une structure artificielle d'escalade à Villefranche-de-Lauragais (Opération n° 55115)
Description : Le scénario de base du complexe multisports sur le site du lycée Léon Blum à Villefranche-de-Lauragais comprend la création de : - 1 salle semi spécialisée (22 x 18 m), - 1 espace SAE (comprenant une hauteur de mur de 12 mètres), de niveau départemental, - des locaux nécessaires à la pratique. L'objectif est de réaliser un équipement fonctionnel permettant la pratique du sport pour les lycéens dont la mise en place des épreuves du baccalauréat. Des associations sportives locales pourront également utiliser les équipements mis à disposition par la collectivité, notamment la salle SAE. Ce scénario intègre : - 4 vestiaires/douches de 20 m2 chacun ; - un espace escalade de 210 m2 constitué uniquement d'un mur SAE de niveau départemental (26 ml de mur sur 12 m de hauteur) ; - une salle semi spécialisée de 396 m2 (22 x 18 m). Elle permet la mise en place de 8 tables de tennis de table ou 6 aires de combats. Elle est complétée par 3 espaces de rangement : gros matériel (tables, tatamis, ...), matériel scolaire (petits matériels et équipements) et matériel associatif (système de box grillagés). Le total du bâti serait de 927 m² et la partie extérieure serait d'environ 530 m². L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 960 000.00 euro(s) HT Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure : 891da48d-39d4-4150-8512-edf94da3ca8a
Identifiant interne : 55115CandMOE
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. * Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. * Conditions de participation - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères de sélection des candidatures : - Compétences exigées en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : fluides, structures, Vrd, acoustique, économie de la construction. - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. - Informations concernant l'opérateur économique (Partie Ii du e-Dume). - Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Ht des 3 derniers exercices. - Preuve d'une assurance des risques professionnels. - Déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). - Description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique. - Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. - Titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché. - Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché. * Sélection de participants sur la base des critères d'égale importance : - Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels, - Pertinence des références par rapport au programme, - Qualité architecturale des références présentées, - Capacités financières. *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par des métrés quantitatifs (Exe partiel), et les missions complémentaires d'assistance suivantes : - Définition et choix des équipements mobiliers, - Traitement de la signalétique, - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique, - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie, - Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique. *Les prestations sont réservées à une profession déterminée - Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. * La mission de maîtrise d'oeuvre ne sera pas décomposée en tranche. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Phase candidatures - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports et d'une structure artificielle d'escalade à Villefranche-de-Lauragais (Opération n° 55115)
Description : Le scénario de base du complexe multisports sur le site du lycée Léon Blum à Villefranche-de-Lauragais comprend la création de : - 1 salle semi spécialisée (22 x 18 m), - 1 espace SAE (comprenant une hauteur de mur de 12 mètres), de niveau départemental, - des locaux nécessaires à la pratique. L'objectif est de réaliser un équipement fonctionnel permettant la pratique du sport pour les lycéens dont la mise en place des épreuves du baccalauréat. Des associations sportives locales pourront également utiliser les équipements mis à disposition par la collectivité, notamment la salle SAE. Ce scénario intègre : - 4 vestiaires/douches de 20 m2 chacun ; - un espace escalade de 210 m2 constitué uniquement d'un mur SAE de niveau départemental (26 ml de mur sur 12 m de hauteur) ; - une salle semi spécialisée de 396 m2 (22 x 18 m). Elle permet la mise en place de 8 tables de tennis de table ou 6 aires de combats. Elle est complétée par 3 espaces de rangement : gros matériel (tables, tatamis, ...), matériel scolaire (petits matériels et équipements) et matériel associatif (système de box grillagés). Le total du bâti serait de 927 m² et la partie extérieure serait d'environ 530 m². L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 960 000.00 euro(s) HT Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant interne : S-PF-1698980

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698980
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/12/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 8 333.00 euro(s) HT.Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations »). Noms des membres du Jury sélectionnés : Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6DD2B546-E172-9265-8EB682BD8226D940
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE Mandataire de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais
Numéro d'enregistrement : 88089
Adresse postale : 73 avenue de la Fontasse
Ville : Villefranche De Lauragais
Code postal : 31290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : NC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562727100
Adresse internet : http://www.terres-du-lauragais.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 6DD2B58C-F436-8150-552CEA2EFE59B07F
Adresse postale : 55 Avenue Louis Bréguet
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Christophe ROQUES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562727108
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 6DD2B5B4-C3F0-6171-5104A23E93E0A16A
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fe806c7-0cf9-416a-acbb-701039e9073c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025