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Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIVOM de Mondoubleau-Cormenon

Avis N° : AO-2033-1747

  • 41 - SIVOM DE MONDOUBLEAU CORMENON
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-95632
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM DE MONDOUBLEAU CORMENON, Numéro national d'identification : 24410008700018, Mairie de Mondoubleau, Place du Marché, 41170, Mondoubleau, F, Téléphone : (+33) 2 54 80 89 90, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 54 80 72 42, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-mondoubleau.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.pro-marchespublics.com/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif ;Durée du contrat : 8 ans compter du 1erjanvier 2021. Données principales du service en 2019 à titre d'information :Eau potable : Nombre d'abonnés : 1 272 ; Volume facturé : 139 555 m3 ; Linéaire de réseau : 3,997 km ; installations de production : 1 ; Réservoirs : 2.Assainissement collectif : Nombre d'abonnés : 1 204 ; Volume facturé : 104 274 m3 ; Linéaire de réseau eaux usées : 27,8 km ; linéaire de réseau eaux pluviales : 15,7 km ; 1 station traitement 4 000 équivalents habitants ; 3 postes de relèvement ; 12 déversoir d'orage.Les candidatures et les offres seront reçues conjointement

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Sivom Mondoubleau- Cormenon 41170 - Mondoubleau
II.2.4) Description des prestations : Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif ;Durée du contrat : 8 ans compter du 1erjanvier 2021. Données principales du service en 2019 à titre d'information :Eau potable : Nombre d'abonnés : 1 272 ; Volume facturé : 139 555 m3 ; Linéaire de réseau : 3,997 km ; installations de production : 1 ; Réservoirs : 2.Assainissement collectif : Nombre d'abonnés : 1 204 ; Volume facturé : 104 274 m3 ; Linéaire de réseau eaux usées : 27,8 km ; linéaire de réseau eaux pluviales : 15,7 km ; 1 station traitement 4 000 équivalents habitants ; 3 postes de relèvement ; 12 déversoir d'orage.Les candidatures et les offres seront reçues conjointement
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- Déclaration sur l'honneur attestant :1) Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;2) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à 8 du même code, sont exacts ;- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L.3123-2 de la commande publique- Le candidat fournira, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Description de l'entreprise,-Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession sur les trois derniers exercices,-Bilans et comptes de résultats des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession-Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;-En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-Déclaration sur l'honneur attestant :1)Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;2)Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à 8 du même code, sont exacts ;-Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L.3123-2 de la commande publique-Le candidat fournira, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux ar-ticles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique.Capacité technique et professionnelle-Références de gestion concédée de services publics de caractéristiques équivalentes ;-Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 septembre 2020 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -Durée de la concession : début : 01/01/2021 / fin : 31/12/2028les documents du marché peuvent être obtenus à l'adresse suivante : www.pro-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation.Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via le profil acheteur de la collectivité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du Cja);- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2020

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