Concession multiservices assainissement CACPL CAPG Sicasil.

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.
Description: Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.
Identifiant interne: 25.001 DSP ASSAINISSEMENT.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90481000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 650000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 - Lot
marches-securises.fr Avis de publicité 26-7763 22/01/2026
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: DSP ASSAINISSEMENT.
Titre: Concession multiservices assainissement CACPL CAPG SICASIL.
Description: Les prestations seront définies au DCE, dont : Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre concédé
Exploitation des stations d’épuration sur le périmètre concédé : STEP de Saint-Cassien (Aquaviva) et STEP Miramar
Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance des ouvrages et équipement Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques Travaux neufs, notamment sur le périmètre de la STEP de Saint-Cassien En option, un volet de gestion du système de réutilisation des eaux usées traitées Gestion des eaux pluviales urbaines Contrôles d’assainissement non collectif Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d’un SIG et
d’une base de données maintenance Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service
Echange permanent avec le Concédant La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur Dans le cadre de la variante obligatoire, il est prévu
une concession d’une durée de 25 ans (durée de 20 ans en base) Linéaire de réseau :
620 km Nombre de postes de refoulement : 80.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90481000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Cannes.
Ville: CANNES.
Code Postal: 06400.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 20.
5.1.4 Renouvellement
Description: 5 options sont prévues, elles sont décrites dans le règlement de la consultation..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 650000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé
par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Variante obligatoire : Durée 25 ans (voir Règlement de la consultation).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession La liste des documents exigés est spécifiée dans le règlement de la consultation.
Le détail sur les conditions,indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation..
Description : Capacité économique et financière La liste des documents exigés est spécifiée dans le règlement de la consultation.
Le détail sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.
Niveaux minimaux exigés : NEANT.
Description : Capacité technique et professionnelle La liste des documents exigés est spécifiée dans le règlement de la consultation.
Le détail sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.
Niveaux minimaux exigés : NEANT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Conditions techniques d’exploitation.
Description : Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Nom : Pertinence du programme de renouvellement et des travaux concessifs.
Description : Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère Coût :
Nom : Conditions financières d’exécution du contrat.
Description : Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation..
Critère Qualité :
marches-securises.fr Avis de publicité 26-7763 22/01/2026
Nom : Communication, développement durable, innovation et insertion.
Description : Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Requise
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :
Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation :
Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres :
Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (06)
Section 8 - Organisations
Organisation : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 200039915.
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044.
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044.
Ville : Cannes Cedex.
Code postal : 06414.
Pays : France.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 489822700.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
SIRET : 170600050
code postal : 06000
Pays : France
Tél : +33 489978600
Mail : [email protected]
Site(s) internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :
40c8cd3c-8212-4968-98ad-05a9f185140b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 2026/01/22 à 14:54.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français