Accord-cadre à bons de commande Travaux de voirie : fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007264300014
Ville : Saint-gaudens
Code Postal : 31800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kXsNHOm4yT
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie CLERMONT GARET
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature sur formulaire DC1
- Déclaration sur l'honneur
- Déclaration du candidat sur formulaire DC2
- Pouvoir de signature
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires
- Attestation d'assurances
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires
- Déclaration d'effectifs
- Description des moyens techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes coeur et coteaux du Comminges
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande
Travaux de voirie : Fourniture, transport et mise en ?uvre d'enrobés
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Fourniture, transport et la mise en oeuvre de tapis en enrobes à chaud, en enrobes bitumineux à chaud, bétons bitumineux ou micro-béton ou grave-bitume sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges.
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis : 04/05/2026