Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-36793
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAIEM Saint Jean Cap Ferrat (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Résidentialisation des résidences les Fleurs et les Murardo avec la création d'un local OM, le remplacement des portes de halls et l'aménagement extérieur
Description : Résidentialisation des résidences les Fleurs et les Murardo avec la création d'un local OM, le remplacement des portes de halls et l'aménagement extérieur - SAINT JEAN CAP FERRAT
Identifiant de la procédure : 1db58b8a-71d4-4709-afbe-8c97d177a912
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Résidences les Fleurs et les Murardo
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée ouverte
Droit transnational applicable : UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Aménagement extérieur (Murardo)
Description : Aménagement extérieur (Murardo)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Résidences les Fleurs et les Murardo
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TJ Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TJ Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Remplacement des portes de hall (Fleurs)
Description : Remplacement des portes de hall (Fleurs)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Résidences les Fleurs et les Murardo
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TJ Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TJ Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Création d'un local OM aux Lauriers (Murardo)
Description : Création d'un local OM aux Lauriers (Murardo)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Résidences les Fleurs et les Murardo
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TJ Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TJ Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAIEM Saint Jean Cap Ferrat (06)
Numéro d'enregistrement : 31818803400017
Adresse postale : Mairie 21 avenue Denis Séméria
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493922331
Télécopieur : +33 493921499
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TJ Paris
Numéro d'enregistrement : 49157766400023
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de4923d4-87b2-458f-a1f9-ae75a70a1bdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
