Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-75212
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1175393.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROCQUET Véronique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384823334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1
Déclaration du candidat DC2
Déclaration sur l'honneur (articles L2141-1 et L2141-11 du code de la commande publique et articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail)
Pouvoir de signature du marché
Le cas échéant, copie du redressement judiciaire
Extrait Kbis de moins de 3 mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Attestation d'assurance (RC et décennale) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'effectifs
Références de travaux similaires
Certificats de qualifications professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 70%
Valeur technique : 20%
Délai : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection des voiries du site de Brevans
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est composé d'un seul lot et de trois tranches de travaux :
Tranche ferme : zone 1, 1bis, 3bis et 6
Tranche optionnelle 1 : Zone 2 et 4
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'affermir ou de ne pas affermir les tranches optionnelles dans un délai de deux ans
Tranche optionnelle 2 : Zone 5
Lieu principal d'exécution du marché : BREVANS
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre 440000 euros et 770000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Jeudi 6 août 2026 à 9h
Mardi 25 août 2026 à 9h
contacter M. BROCHET Nicolas -
[email protected] - 06 84 40 16 06
Autres informations complémentaires : La mission de maîtrise d'oeuvre est assurée par le cabinet CIRUS bfc - Nicolas BROCHET - 06.84.40.16.06. -
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
