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Concession du service public d'assainissement collectif

Client : Ville de St Allouestre

Avis N° : AO-1618-2163

  • 56 - St Allouestre
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : MON

Section 1 : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : Commune de Saint-Allouestre, 1 place Joseph-Marot, 56500 Saint-Allouestre.
Code Nuts : FR524.
Point(s) de contact :
Tél. : 02 97 60 31 12. Fax : 02 97 60 39 53.
[email protected]


Communication : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse ci-dessus.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du point de contact susmentionné.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au point de contact susmentionné.


Section II : Objet :
Etendue du marché :
Intitulé : Concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Saint-Allouestre.


Code CPV principal : 900000000 services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services publics à l'environnement.
Descripteurs supplémentaire :

-  904000000 - services des eaux usées
-  904800000 - service de gestion du réseau d'assainissement
-  904810000 - exploitation d'une station d'épuration des traitements des eaux usées

Type de marché : Services.

Description succincte : Concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Saint-Allouestre.

Marché non divisé en lots :
Description :
Lieu d'exécution - Code Nuts : 1 FR524
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Allouestre.


Description des prestations : (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences)
Nombre d'abonnés : 120
Assiette de facturation : 6 185 m3.
-  Ouvrages à exploiter :
. 3 364 m de réseau gravitaire
. 1 station d'épuration
Rhizophytes 400 EH. - Charge Organique nominale : 24 Kg DBO5/j - Charge Hydraulique Nominale : 48 m3/j - mise en service : 2009


Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : Des variantes pourront être proposées dans les conditions énoncées dans les documents du marché.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-  Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme, ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat
-  justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
-  pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-  attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-  certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est en règle, au 31 décembre de l'année précédant l'avis d'appel public à concurrence, envers l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales
-  attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail
-  attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des dispositions de l'article 19 du décret n°
 2016-86 du 1er février 2016 et 39, 40 et 42 de l'ordonnance n°
 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; le candidat détaillera le contenu de cette attestation :
-  déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-  description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens matériels / techniques, organisation interne, activités principales et accessoires
-  tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.

Section IV : Procédure :
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de remise des candidatures : 3 juin 2016 à 12 heures.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Française.
Section VI : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : Marché non renouvelable.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes.
Tél. : 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2016.

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