Avis de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-70913
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Tournan-en-Brie
Adresse : 1, Place Edmond de Rothschild, 77221 Tournan-en-Brie
Coordonnées :
Téléphone : 0164425243
Télécopieur : 0164071898
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.tournan-en-brie.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_301_1172647.html
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_301_1172647.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_301_1172647.html
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de l'assainissement, collectif et non collectif
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession du service public de l'assainissement, collectif et non collectif
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Tournan-en-Brie
Description des prestations : Concession du service public de l'assainissement, collectif et non collectif
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Un dossier de consultation des entreprises précise le contenu de l'avis. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Des visites sont organisées, se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Éléments tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Éléments tels que mentionnés dans les documents de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18/09/2026 à 17:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
