FOURNITURE DE BORNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 26-70935


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE BORNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des bornes d'apports volontaires enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères (OMr), des Emballages et du verre.
Identifiant de la procédure : c9c0f460-fefa-49e9-bed9-f6f0056a9e47
Identifiant interne : 2026M013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Offres par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seine-et-Marne, Essonne
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes Montant minimum sur la durée totale (4 ans fermes) : 200 000 Euros HT Montant maximum sur la durée totale (4 ans fermes) : 2 000 000 Euros HT Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE BORNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des bornes d'apports volontaires enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères (OMr), des Emballages et du verre.
Identifiant interne : 2026M013

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Options :
Description des options : • Marchés à tranches optionnelles : Le marché n'est pas décomposé en tranches. • Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seine-et-Marne, Essonne
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pouvant être chiffrées. Cela signifie que ce chiffrage n'est pas obligatoire et qu'un candidat ne proposant pas ce type de prestations ne sera pas pénalisé. Ces prestations concernent les éléments ci-après : - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne aérienne 3m3. Mise en place en usine à la commande de bornes aériennes 3m3 - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne aérienne 4m3. Mise en place en usine à la commande de bornes aériennes 4m3 - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne enterrée OMR (orifice gros producteurs). Mise en place en usine à la commande de la borne OMR. - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne enterrée Emballages (orifice gros producteurs). Mise en place en usine à la commande de la borne Emballages. - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne enterrée verre. Mise en place en usine à la commande de la borne Verre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. RC - Caractéristiques techniques et fonctionnelles des bornes enterrées, semi enterrées et aériennes - Organisation du service et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - Organisation et moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental tout au long du cycle de vie des produits ainsi que des prestations - Solutions d'adaptation proposée pour permettre la mise en place de nouvelles cuves amovibles dans les différentes préformes béton existantes sur le territoire de Grand Paris Sud, ceci afin d'éviter la reprise du génie civil
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère du prix des prestations sera jugé sur la base de l'application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires à un Détail quantitatif estimatif (DQE) fournit à la consultation et correspondant à une commande type
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_usTs-ko7z_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 169915858
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_usTs-ko7z_
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5ee2b35-44bb-4506-914d-f25412f5c1a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026