Audit RPS UTDMR.

Avis de marché
Département(s) de publication : 56, 29
Annonce n° 26-70874
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ainsi, l'objectif est d'évaluer les risques psycho-sociaux générateurs de souffrance au travail dans ce service et de proposer à la direction et au Pôle concerné des modalités d'action en vue d'améliorer le fonctionnement du service UTDMR et de rétablir un climat de travail serein et motivant.
--- LE CONTEXTE ET LA MISSION ATTENDUE SONT DETAILLES DANS LE CCTP ---
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
45 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Une liste de références significatives de prestations similaires, indiquant la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé, au cours des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration indiquant les effectifs et les compétences de la structure de conseil Autres exigences économiques ou financières : En cas d'appartenance à un réseau ou à une liste d'intervenants en prévention des risques psychosociaux, les modalités de consultation de cette liste (adresse du site, lien internet vers la liste) Autres exigences économiques ou financières : L'accréditation en cours de validité pour les experts techniques (Article L2315-94 et suivants du code du travail)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-12
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Greffe du TA de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828Mel : [email protected]
Web : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026