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531408-2025
531408-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de services relative à l'aménagement et à l’exploitation d’un centre sportif de padel et services associés
OJ S 154/2025 13/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession de services relative à l'aménagement et à l’exploitation d’un centre sportif de padel et services associés
Description : La SEMMARIS est la société chargée de la gestion et de l’aménagement du Marché International de Rungis, par décret n°65-325 du 27 avril 1965 ainsi que par l’article 34 de la Ioi n° 2025-268 du 24 mars 2025 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Elle va prochainement concevoir et réaliser une halle à l’esprit revisité des anciennes halles marchandes « Baltard » dans le quartier de la Cité de la Gastronomie. Cet espace, viendra accueillir un centre sportif de padel sur une emprise foncière de 3 400m² dont environ 1 800 m² couvert. Il s’agira ainsi de proposer une offre de sport, à proximité de la Cité, permettant ainsi de donner vie au slogan « bien manger, bien bouger ».. Des services complémentaires associés à l’activité de padel pourront également être proposés. Néanmoins, le Titulaire ne devra pas proposer de services de restauration, ni concurrencer la Cité de la Gastronomie (voir en ce sens : Cité de la Gastronomie Paris-Rungis : une vitrine du savoir-faire français au cœur du Val-de-Marne - | valdemarne.fr). La Halle sera à proximité d’un parking VL de 300 places, de la ligne 14 du métro (accessibilité depuis Paris en 25 minutes), de l’aéroport d’Orly (accessible en 10 minutes) et à une proximité immédiate avec le Marché International de Rungis, le centre commercial Belle Epine.
Identifiant de la procédure : 7510f4ad-f92b-4f85-88ee-25dd7e132ac0
Identifiant interne : BU Immobilière
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession. La SEMMARIS pourra recourir à la négociation conformément à l’article L.3121-1 du Code de la Commande Publique, selon les modalités prévues dans le cahier des charges. Des options et variantes pourront être définies dans le cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Concession de services relative à l'aménagement et à l’exploitation d’un centre sportif de padel et services associés
Description : Le futur exploitant aura en charge la conception, la réalisation et l’exploitation des aménagements intérieurs de la Halle « Baltard » pour la réalisation du centre sportif de padel (terrains, éclairage, vestiaires, accueil, activités annexes…). Le Titulaire sera rémunéré en exploitant les aires de padel et ses services associés éventuelles, assumant ainsi sous sa propre responsabilité, un risque d’exploitation. En contrepartie, l’exploitant versera une redevance fixe et variable dont les modalités seront définies dans le cahier des charges.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Options :
Description des options : Des options et variantes pourront être définies dans le cahier des charges.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La concession est conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa mise en exploitation. La mise à disposition du terrain pour la réalisation des travaux d’aménagement est estimée pour le second semestre 2027. A titre prévisionnel, le cahier des charges sera envoyé aux 5 entreprises sélectionnées fin 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. La sélection des candidats sera effectuée par la remise d’un dossier complet et conforme et la qualité des références similaires proposées. - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - Une déclaration sur l’honneur attestant : 1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique, 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts, 3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la Commande Publique, 4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail. - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois, - L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques ; - Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références), Les candidats devront justifier de prestations similaires en termes de gestion / exploitation de centres sportifs de padel. La mise en œuvre de services annexes dans ces complexes sera appréciée. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (Nom, qualité et formations du personnel) ; - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la présente concession ; - La démarche RSE de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33141808147
Adresse internet : https://www.rungisinternational.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75cc7cfb-e663-459e-8a9b-1bb12ba196e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 13:47:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 531408-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025
