Avis de marché de concession
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-131462
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service relative à l'exploitation des régies publicitaires de TISSEO Voyageurs Lot n°1 : Périmètre matériels roulants (bus, tram) Lot n°2 : Périmètre Métro
Description : Concession de service relative à l'exploitation des régies publicitaires de TISSEO Voyageurs Lot n°1 : Périmètre matériels roulants (exploitation des supports publicitaires sur les bus, les rames de tram ainsi que la réalisation d'opérations évènementielles sur le périmètre bus, parcs relais bus et tramway) Lot n°2 : Périmètre Métro (exploitation des supports publicitaires équipant le métro ainsi que la réalisation d'opérations publicitaires hors média dans l'enceinte du métro). Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la période de préparation. L'exploitation du service démarrera au 01/01/2027 pour une durée de 5 ans, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct
Identifiant de la procédure : b57aadb9-289a-4d64-bdc7-f8ce56bb8d35
Identifiant interne : 25-050
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure de concession supérieure aux seuils européens et toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront un dossier contenant la candidature et l'offre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation, en application de l'article R3124-1 du Ccp. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les critères "Redevances et valeur technique" identiques pour chaque lot seront appréciés au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations de chaque critère sont données dans le règlement de consultation. Visite possible (se référer au Rc Règlement de Consultation)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Périmètre matériels roulants
Description : Périmètre matériels roulants bus, tram
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur estimée correspond au Ca estimé Ht du concessionnaire pendant la durée du contrat (reconductions comprises) et la durée de 60 mois correspond à la période initiale. Le contrat est reconductible 2 fois, pour des périodes de 1 an
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité civile décennale
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française- Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années : Compte d'exploitation et bilan permettant le calcul des éléments suivants Liquidité générale Liquidité immédiate Autonomie financière Bfr/Ca Marge nette (rentabilité commerciale) Roe Roa
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années : Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742523
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution des concessions sont définies dans les documents de la consultation. Le candidat est succeptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) :
https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via
https://www.telerecours.juradm.fr
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TISSEO VOYAGEURS EPIC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Périmètre Métro
Description : Périmètre Métro
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur estimée correspond au Ca estimé Ht du concessionnaire pendant la durée du contrat (reconductions comprises) et la durée de 60 mois correspond à la période initiale. Le contrat est reconductible 2 fois, pour des périodes de 1 an
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité civile décennale
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française- Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années : Compte d'exploitation et bilan permettant le calcul des éléments suivants Liquidité générale Liquidité immédiate Autonomie financière Bfr/Ca Marge nette (rentabilité commerciale) Roe Roa
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années : Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742523
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution des concessions sont définies dans les documents de la consultation. Le candidat est succeptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) :
https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via
https://www.telerecours.juradm.fr
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TISSEO VOYAGEURS EPIC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BCCFAF4F-C5B3-6A10-2023208732B61555
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement : 54807
Adresse postale : 4 Impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : WISCHNEWSKI Thierry
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562112622
Adresse internet :
https://www.tisseo.fr/
Profil de l'acheteur :
http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TISSEO VOYAGEURS EPIC
Numéro d'enregistrement : BCCFAF70-A8F8-3649-97FB507C4FBA0623
Adresse postale : 4 Impasse Paul Mesple
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562112622
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : BCCFAF84-E85B-0168-4E8D46FF0467F238
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 108cfb06-9953-48de-acc4-7431104f4f05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
