Concession de service relative à l'exploitation des régies publicitaires de Tisséo Voyageurs

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Référence acheteur : 25-050

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Description : Concession de service relative à l'exploitation des régies publicitaires de Tisséo Voyageurs :
-  Lot n° 1 : Périmètre matériels roulants (exploitation des supports publicitaires sur les bus, les rames de tram ainsi que la réalisation d'opérations évènementielles sur le périmètre bus, parcs relais bus et tramway)
-  Lot n° 2 : Périmètre Métro (exploitation des supports publicitaires équipant le métro ainsi que la réalisation d'opérations publicitaires hors média dans l'enceinte du métro).Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la période de préparation.
L'exploitation du service démarrera au 01/01/2027 pour une durée de 5 ans, reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct.

Classification CPV :
-  Principale : 79341200 services de gestion publicitaire
-  Complémentaires : 79341000 services de publicité
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Valeur estimée hors TVA : 35 000 000,00 euros

Délégation :
1 : Périmètre matériels roulants
CPV : 79341200
Périmètre matériels roulants bus, tram

Coût estimé hors TVA : 16 000 000,00 euros

Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27

Fonds communautaires : Non
La valeur estimée correspond au CA estimé HT du concessionnaire pendant la durée du contrat (reconductions comprises) et la durée de 60 mois correspond à la période initiale. Le contrat est reconductible 2 fois, pour des périodes de 1 an.
2 : Périmètre Métro
CPV : 79341200
Périmètre Métro

Coût estimé hors TVA : 19 000 000,00 euros

Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27

Fonds communautaires : Non
La valeur estimée correspond au CA estimé HT du concessionnaire pendant la durée du contrat (reconductions comprises) et la durée de 60 mois correspond à la période initiale. Le contrat est reconductible 2 fois, pour des périodes de 1 an.

Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution des concessions sont définies dans les documents de la consultation.
Le candidat est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés.

Conditions de participation :
Lot n° 1 : Périmètre matériels roulants : autres exigences économiques ou financières :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années :
-  Compte d'exploitation et bilan permettant le calcul des éléments suivants
-  Liquidité générale
-  Liquidité immédiate
-  Autonomie financière BFR/CA
-  Marge nette (rentabilité commerciale)
-  ROE ROA

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles

Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques :
-  Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  Assurance responsabilité civile décennale

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
-  Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
-  Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années : pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé
Lot n° 2 : Périmètre Métro : autres exigences économiques ou financières :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années :
-  Compte d'exploitation et bilan permettant le calcul des éléments suivants
-  Liquidité générale
-  Liquidité immédiate
-  Autonomie financière BFR/CA
-  Marge nette (rentabilité commerciale)
-  ROE ROA

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles

Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques :
-  Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  Assurance responsabilité civile décennale

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années

Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années

Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années : pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 09/02/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : Il s'agit d'une procédure de concession supérieure aux seuils européens et toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le Règlement de la consultation. Les candidats remettront un dossier contenant la candidature et l'offre.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au Règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Dites-le nous une fois : L'entité adjudicatrice applique le principe " dites-le nous une fois ".
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation, en application de l'article R3124-1 du CCP.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Les critères " redevances et valeur technique " identiques pour chaque lot seront appréciés au regard du mémoire technique.
Les sous-pondérations de chaque critère sont données dans le Règlement de consultation.
Visite possible (se référer au RC Règlement de Consultation).

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tisséo Voyageurs Epic, 4 impasse Paul-Mesple, 31100 Toulouse, Tél. : 05 62 11 26 22, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
-  Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) :
https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Envoi à la publication le : 27/11/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/