Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Chalet du Col de la Loge.

Avis de concession
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-78120

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Loire Forez agglomération
À l'attention de : Bazile Christophe, Président
Adresse : 17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 426547000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.loireforez.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Loire Forez agglomération : M le Président
Coordonnées :

Téléphone : +33 426547000
Télécopieur : +33 426547001
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Chalet du Col de la Loge
Numéro de référence : 25LFTOU052
CPV - Objet principal : 55100000
Type de marché : Services
Description succincte : Caractéristiques de la concession : Mise à disposition du délégataire des ouvrages suite aux travaux, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance d'occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire.
Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : mobilier des espaces d'hébergement et collectifs, aménagements semi fixe des locaux, bureautique / informatique et équipements (hors cuisine), agencement des espaces.
Accueil de groupes de mineurs et adultes, gestion d'un espace restauration ouvert à la clientèle extérieure.
Obtention des agréments Jeunesse et Sports, Education National
Entretien courant de l'ensemble des installations.
Développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation.
Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3352000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Chalet du Col de la Loge
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 55110000
CPV - Objet principal : 55300000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Lieu-dit Le Trêve 42440 - La Chamba
Description des prestations : Caractéristiques de la concession : Mise à disposition du délégataire des ouvrages suite aux travaux, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance d'occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire.
Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : mobilier des espaces d'hébergement et collectifs, aménagements semi fixe des locaux, bureautique / informatique et équipements (hors cuisine), agencement des espaces.
Accueil de groupes de mineurs et adultes, gestion d'un espace restauration ouvert à la clientèle extérieure.
Obtention des agréments Jeunesse et Sports, Education National
Entretien courant de l'ensemble des installations.
Développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation.
Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3352000 euros
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Une visite du site sera organisée le 2 et le 3 septembre 2025, sur rendez-vous.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.frProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :

Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025