Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino du Palais, passé selon la procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-77404


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Touquet-Paris-Plage
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino du Palais, passé selon la procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps
Description : Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans le bâtiment actuel, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux, avec la convention de mise à disposition prévue aux documents de la consultation.
Identifiant de la procédure : bdd94ad7-3afe-4050-b5f6-e9f7075a119c
Identifiant interne : 2025-Concession
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino du Palais, passé selon la procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps
Description : Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans le bâtiment actuel, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux, avec la convention de mise à disposition prévue aux documents de la consultation. Les prestations confiées au concessionnaire incluent : - la gestion des jeux, de la restauration et de l'animation ; - l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; - l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino (jeux, animations, restaurations), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino ; - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, à l'animation culturelle et artistique de la ville ; - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du Casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc ; - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune ; - La réalisation de travaux sur le bâtiment, y compris de travaux relevant usuellement du propriétaire au sens de l'article 606 du Code civil.
Identifiant interne : 25CONCESSION

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-letouquet.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-letouquet.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Touquet-Paris-Plage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du Touquet-Paris-Plage
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du Touquet-Paris-Plage
Organisation qui traite les offres : Ville du Touquet-Paris-Plage

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement : 21620826400012
Adresse postale : Hôtel de Ville Boulevard Daloz
Ville : Le Touquet-Paris-Plage
Code postal : 62520
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321067266
Adresse internet : https://www.lestouquettois.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://ville-letouquet.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 530fcd40-f768-4e94-b004-4d717307be71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025