Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière véhicules.

Avis de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-78082

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville du Mans
À l'attention de : Le Maire
Adresse : Cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039 LE MANS
Coordonnées :

Téléphone : +33 243474747
Télécopieur : +33 243473740
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Ville du Mans
Coordonnées :

Téléphone : +33 243473731
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Code NUTS : FRG04Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière véhicules
Numéro de référence : 2025_056_CONC_DC
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Le délégataire devra notamment assurer les missions suivantes : Enlèvement des véhicules en infraction,Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés, quelle que soit la configuration du terrain, en surface comme en sous-sol et pour tous types de véhicules y compris les poids-lourds,Restitution des véhicules 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 après obtention d'une mainlevée auprès des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale et paiement par le contrevenant des frais de fourrière, Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. Les missions du délégataire sont détaillées dans le projet de contrat
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 800000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière véhicules
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Le Mans 72000 - Le mans
Description des prestations : Le délégataire devra notamment assurer les missions suivantes : Enlèvement des véhicules en infraction,Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés, quelle que soit la configuration du terrain, en surface comme en sous-sol et pour tous types de véhicules y compris les poids-lourds,Restitution des véhicules 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 après obtention d'une mainlevée auprès des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale et paiement par le contrevenant des frais de fourrière, Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. Les missions du délégataire sont détaillées dans le projet de contrat
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 800000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée ouverte (valeur estimée inférieure au seuil européen - L. 3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du Code de la commande publique). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Conditions de participations, critères etc sont précisés dans le règlement de consultation à téléchargerProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse : 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025