Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Ville des Herbiers.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-10089


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DES HERBIERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers
Description : Le délégataire sera chargé d'exploiter l'ensemble des installations existantes et d'assurer l'approvisionnement en chaleur des usagers des réseaux. Il sera également chargé du financement, de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des nouvelles installations de production de chaleur permettant d'atteindre les objectifs de la ville des Herbiers, notamment économiques et environnementaux.
Identifiant de la procédure : 0fa28dc8-e4b8-4fe1-a064-b85a79bbe59a
Identifiant interne : 2026 DSP RCU
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d'une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l'article 4.1 du règlement de consultation, et, d'autre part, les éléments relatifs à l'offre, énumérés à l'article 4.2 dudit règlement. L'attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d'offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus. La remise des plis sur un support papier n'est pas autorisée. La Commission de DSP, mentionnée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants : - Les garanties professionnelles et financières, - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le délégataire devra s'acquitter d'un droit d'entrée d'un montant estimé à 16 000 €HT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les Herbiers
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la ville des Herbiers
Description : Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle le délégant confie au délégataire l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Ville des Herbiers. La convention portera sur tout le territoire de la ville et les réseaux existants, à savoir le réseau de Saint-Etienne et le réseau de la Tibourgère, ainsi que sur le développement d'un nouveau réseau sur le secteur « Grand Fief ». Le projet est d'une puissance totale de production estimée à environ 2,35 MW de biomasse et 5,3 MW de gaz. La Ville des Herbiers s'inscrit dans les objectifs de réduction de consommation d'énergie, de baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi que d'augmentation de la production d'énergie renouvelable prévus par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Herbiers. C'est pourquoi les installations de production d'énergie seront prioritairement des centrales biomasse et des centrales d'énergies renouvelables, et/ou des centrales de récupération et des installations de production d'énergie d'appoint et de secours au gaz naturel. Le délégataire sera chargé d'assurer la distribution de chaleur en quantité et qualité suffisante pour garantir l'approvisionnement des usagers dans la limite des puissances souscrites par eux. Il sera également chargé de l'entretien et de la maintenance de l'ensemble des installations qui lui sont confiées par la Ville.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les Herbiers
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 300 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 du CJA - Référé contractuel : à compter de la signature du contrat de concession et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DES HERBIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DES HERBIERS
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DES HERBIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DES HERBIERS
Numéro d'enregistrement : 21850109600158
Adresse postale : 6 RUE DU TOURNIQUET 6 rue du Tourniquet Cs 40209
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251910767
Adresse internet : https://www.lesherbiers.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f356f349-3266-4263-9759-ae653faa797c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026