Approvisionnement en viandes fraiches et réfrigérées de qualité à destination des collèges publics et du Département de la Vendée.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-31155


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée, coordonnateur d'un groupement de commandes permanent, réunissant les collèges publics de Vendée, propre à l'achat récurrent de denrées alimentaires
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement en viandes fraiches et réfrigérées de qualité à destination des collèges publics et du Département de la Vendée
Description : Les prestations concernent l'achat et la livraison (sur le site de chaque acheteur) de viandes fraiches et réfrigérées à destination de structures de restauration, principalement collectives. Le besoin est décomposé en 4 lots et concernera, au sein d'un groupement de commandes permanent, 35 collèges publics et le Département de la Vendée, coordonnateur. Les prestations s'exécuteront au titre d'accords-cadres mono attributaires conclus avec des quantités minimales et maximales annuelles. Les premières commandes sont prévues, de manière estimative, cet été pour les 2 sites relevant du Département de la Vendée et à la rentrée scolaire de septembre 2026 pour les collèges publics
Identifiant de la procédure : 16dd93ba-3ca3-426c-aa4c-4cc6c625335b
Identifiant interne : 2026ED-A0039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les besoins sont répartis sur le territoire de la Vendée et concerneront, entre autres, des sites dans la ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier (hors échantillons, cf. annexe Iii au règlement de consultation) ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - viandes bovines et ovines
Description : Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période d'un an, reconductible, avec une quantité minimale annuelle de 30 tonnes et une quantité maximale annuelle de 120 tonnes (à titre indicatif il est notamment prévu de commander plus de 26 tonnes de boeuf, plus de 8 tonnes de veau et près de 3 tonnes d'agneau chaque année)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les besoins sont répartis sur le territoire de la Vendée et concerneront, entre autres, des sites dans la ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : l'agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006, modifié, relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Nor : Agrg0601032a)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties de la rémunération équitable des éleveurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798875
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - viandes de porc et saucisserie
Description : Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période d'un an, reconductible, avec une quantité minimale annuelle de 20 tonnes et une quantité maximale annuelle de 80 tonnes (à titre indicatif il est notamment prévu de commander plus de 3 tonnes de rôti, près de 7 tonnes de sauté et plus de 6 tonnes de saucisses chaque année)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les besoins sont répartis sur le territoire de la Vendée et concerneront, entre autres, des sites dans la ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : l'agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006, modifié, relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Nor : Agrg0601032a)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties de la rémunération équitable des éleveurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798875
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - charcuterie et dérivés hors saucisserie
Description : Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période d'un an, reconductible, avec une quantité minimale annuelle de 10 tonnes et une quantité maximale annuelle de 45 tonnes (à titre indicatif il est notamment prévu de commander plus de 5 tonnes de jambon fumé, plus de 2 tonnes de jambon cuit et près de 5 tonnes de lardons chaque année)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les besoins sont répartis sur le territoire de la Vendée et concerneront, entre autres, des sites dans la ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : l'agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006, modifié, relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Nor : Agrg0601032a)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties de la rémunération équitable des éleveurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798875
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - viandes de volailles
Description : Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période d'un an, reconductible, avec une quantité minimale annuelle de 35 tonnes et une quantité maximale annuelle de 125 tonnes (à titre indicatif il est notamment prévu de commander plus de 23 tonnes de poulet et pintade, plus de 17 tonnes de dinde et plus d'une tonne de canard chaque année)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les besoins sont répartis sur le territoire de la Vendée et concerneront, entre autres, des sites dans la ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : l'agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006, modifié, relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (Nor : Agrg0601032a)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties de la rémunération équitable des éleveurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798875
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7C0ACCE4-E0C9-5A7E-D8D9C9E1A598D0D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 7C0ACD03-9AE6-9BC0-EC87E307BC21F49A
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service Education - Christophe DUPIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228858117
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 7C0ACD13-A9FC-BE7C-EDB8FA44445A514A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement : 7C0ACD23-C267-D04F-4A0D9ED5F2BA3A3E
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0609082745
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 7C0ACD33-F9DA-5955-035D67B5EC156D25
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Département de la Vendée, coordonnateur d'un groupement de commandes permanent, réunissant les collèges publics de Vendée, propre à l'achat récurrent de denrées alimentaires
Numéro d'enregistrement : 7C0ACD42-F88E-942A-526B2A69BCD5DB25
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service Education - Christophe DUPIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228858117
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e6f5e04-5343-45df-a5b3-37112205f8e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 18:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026