2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Description
:
TYPE ET FORME DE CONTRATS: Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. DUREE DU CONTRAT : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier(ou si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa notification) 2027 au 31 décembre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 3 ans, toutes reconductions comprises.
Identifiant de la procédure
:
b0dc2e51-b762-4bfc-87bb-7164705a6fa0
Identifiant interne
:
CIAS-2026-02 FTURE DENREES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
1 rue Henri Joyau
Ville
:
MONTAIGU-VENDEE
Code postal
:
85600
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
1 rue Henri Joyau
Ville
:
MONTAIGU-VENDEE
Code postal
:
85600
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
2
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
