1. OBJET DE LA CONSULTATION : Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
2. POUVOIR ADJUDICATEUR : Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Montaigu-Rocheservière – 1 rue Henri Joyau - 85600 MONTAIGU-VENDEE – N° Siret : 200 073 922 00011. Tél :02 51 46 29 99 - Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président.
3. PROCEDURE DE PASSATION : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4. ALLOTISSEMENT : Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot(s) ; Désignation :
5. TYPE ET FORME DE CONTRATS : Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
6. DUREE DU CONTRAT : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier (ou si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa notification) 2027 au 31 décembre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 3 ans, toutes reconductions comprises.
7. VARIANTES A L'INITIATIVE DU CANDIDAT : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.
8. VARIANTES IMPOSEES : Aucune variante particulière de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ou prestation alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
9. MODALITES DE FINANCEMENT : Fonds propres du CIAS. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
10. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
11. LIEU PRINCIPAL D'EXECUTION : Montaigu-Vendée (85600).
12. FORME JURIDIQUE EN CAS DE GROUPEMENT : Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire.
13. LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT / MODALITES DE PARTICIPATION : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat, ainsi que les conditions de participation, sont précisées aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation.
14. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
15. DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES : Les offres devront parvenir avant le mercredi 4 novembre à 12H00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
17. SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 allée de l'Île Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00
19. INFORMATIONS DIVERSES : Offre en français et en euro.
20. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le jeudi 24 septembre 2026.
