Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-30729
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D'EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz des établissements membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : 9322f42e-095c-4c90-8944-4058ac08a4cb
Identifiant interne : 2026_FCS_GCO_003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations font l'objet d'un marché composite : principalement ordinaire et comprenant une partie à bons de commande. Il s'agit d'une consultation mutualisée au sens de l'article L.2113-6. Le groupement de commande est présenté dans l'article 3 du Règlement de Consultation (RC).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE est obligatoire - Lot 2 Le présent marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) à cinquante-trois (53) mois selon le lot. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l'article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) (sites de Challans, Machecoul et Saint-Gilles Croix de Vie) et du Centre Hospitalier de Noirmoutier.
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) (sites de Challans, Machecoul et Saint-Gilles Croix de Vie) et du Centre Hospitalier de Noirmoutier
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 53 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du lot est indiquée à l'article 1.5 du CCAP. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l'objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l'Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin), de l'EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte) et de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers.
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l'Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin), de l'EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte) et de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 53 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du lot est indiquée à l'article 1.5 du CCAP. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l'objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP. Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires obligatoire pour le lot n°2 , voir article 5.5 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du Centre Hospitalier Départemental (CHD) Vendée (sites de La Roche-sur-Yon, Luçon, Montaigu)
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du Centre Hospitalier Départemental (CHD) Vendée (sites de La Roche-sur-Yon, Luçon, Montaigu)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 53 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du lot est indiquée à l'article 1.5 du CCAP. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l'objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie du CH de Fontenay-le-Comte, Clinique Sud-Vendée au Pôle Santé Sud Vendée et du Groupe public Hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes de La Chataigneraie
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie du CH de Fontenay-le-Comte, Clinique Sud-Vendée au Pôle Santé Sud Vendée et du Groupe public Hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes de La Chataigneraie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 53 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du lot est indiquée à l'article 1.5 du CCAP. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l'objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d'enregistrement : 268502424 00016
Adresse postale : Les oudairies
Ville : LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code postal : 85925
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 51 44 61 38
Adresse internet :
https://www.chd-vendee.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b1a7a067-9e79-4eb1-bebb-652c3a8b0cf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 08:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
