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Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Brianconnais.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Briançonnais

Avis N° : AO-2148-3864

  • 05 - CC DU BRIANCONNAIS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 5
Annonce No 21-151788
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100, Briançon, F, Téléphone : (+33) 04 92 21 35 97, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ccbrianconnais.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Aovrd1Vnz8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Aovrd1Vnz8
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Briançonnais
Numéro de référence : C2021-30
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Briançonnais. En raison de l'évolution récente de la répartition de la compétence mobilité sur le territoire de la CCB, de l'intérêt général lié à une bonne gestion de ce transfert et de l'indispensable continuité du service public, la procédure est structurée en deux tranches : - Tranche ferme : intégrant les services de transport organisés par la communauté de communes du Briançonnais et issus du transfert de compétence des communes. - Tranche optionnelle : intégrant les services dont les modalités pratiques de transfert à l'intérieur du ressort territorial de la CCB ne sont pas encore arrêtées avec la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le projet de contrat.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Briançonnais
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 82
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer l'activité de transporteur, définie par l'article 142-1 du Code des transports.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le démarrage de la concession est programmée au 01/11/2022 jusqu'au 31/08/2029
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 février 2022 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281, Marseille, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2021

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