Fourniture de produits et matériels d'entretien pour les besoins de Toulon Habitat Méditerranée

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_F_QUCeoq9S&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : FOURNITURE PRODUITS D'ENTRETIEN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales fournitures réalisées au cours de trois dernières années et portant sur des fournitures de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et précisent s'ils ont été effectuées et menées régulièrement à bonne fin.
Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2025 16:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office Public de l'Habitat - EPIC
Critères d'attribution : Chaque offre est notée sur 100 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés :
- un critère « PRIX », noté sur 60 points. [NP]
- un critère « VALEUR TECHNIQUE », noté sur 30 points [NVT]
- un critère « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE », noté sur 10 points [NPE]
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Code CPV principal
Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE.
Mots descripteurs : Produits d'entretien ,
Lieu principal d'exécution du marché : 83000 Toulon et environs
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Mode de passation : Accord cadre à bons de commandes passé par un Pouvoir Adjudicateur suivant la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché qui sera conclu fait l'objet d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord cadre.
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois, par tacite reconduction.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
L'accord-cadre est à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum est de 215 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées, des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 12.4 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 08/08/2025