Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire.

Avis de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-79996

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Nantes Métropole
Adresse : 2 cours du Champ de mars, 44923 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240415118
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Point(s) de contact : Camille Goutany
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG01
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
URL des outils et dispositifs logiciels : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire
Numéro de référence : DSP_Ressourcerie_provisoire
CPV - Objet principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l?exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90500000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Rezé - Métropole de Nantes
Description des prestations : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire à Rezé. Le concessionnaire sera chargé d'exploiter la ressourcerie métropolitaine provisoire à ses risques et périls pour une durée de cinq ans. Le concessionnaire se rémunère au moyen des recettes tirées de l'exploitation des activités dont il a la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées par le Concédant, le contrat prévoit le versement au concessionnaire d'une compensation pour sujétions de service public.
En application des dispositions de l'article L. 3113-2 du code de la commande publique, la présente concession de service public est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, la présente concession comprend une condition d'exécution Insertion. Le concessionnaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique
Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution de la concession, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers :
- L'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi
- L'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base
- La résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi
Critères d'attribution : - Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat Performance en matière d'insertion professionnelle Performance environnementale globale du projet - Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat Performance en matière d'insertion professionnelle Performance environnementale globale du projet - Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat Performance en matière d'insertion professionnelle Performance environnementale globale du projet - Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat Performance en matière d'insertion professionnelle Performance environnementale globale du projet
Valeur estimée ( hors TVA ) : 27000000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les éléments requis pour attester de la situation propres des opérateurs économiques sont définis à l'article 8.1.1. du règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les éléments requis pour attester de la situation propres des opérateurs économiques sont définis à l'article 8.1.1. du règlement de la consultation.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : En application des dispositions de l'article L. 3113-2 du code de la commande publique, la présente concession de service public est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations sur les échanges électronique :

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché
(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé
contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de
suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du
CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le
fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et
Garonne", n°358994).
procédure entièrement dématérialisée.
La consultation se déroulera dans les conditions prévues par : la troisième partie du code de la commande publique (CCP), les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent règlement de consultation.
La consultation est menée dans le cadre d'une procédure dite « ouverte » reposant sur la remise concomitante des candidatures et des offres (CE, 15 décembre 2006, n° 298618, Corsica Ferries). Cela implique que le présent dossier de la consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, et que les candidats sont tenus de remettre, avant la date limite mentionnée en page de garde du présent règlement de consultation, les documents relatifs à leur candidature et à leur offre.
Le dossier de consultation est retiré gratuitement par les candidats, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Nantes Métropole, à l'adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une visite du site sis au Lot 3.3 ZAC de la Brosse, Rue Suzanne Noël, 44400 Rezé faisant l'objet de la présente consultation pourra être organisée.
La visite de site aura lieu le lundi 25 août à 14H00, impasse Suzanne Noël, ZA La Brosse, à Rezé. Il convient de se référer à l'article 6.2. du règlement de la consultation.
Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour information, deux tours de négociation sont envisagés. Les dates suivantes sont fournies à titre indicatif et pourront être amenés à évoluer, en fonction des besoins de Nantes Métropole :
- 1er tour : le 16 octobre 2025,
- 2nd tour : 14 novembre 2025.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111, 44041 Nantes cedex 1
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025