Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.nantesmetropole.fr,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire
Numéro de référence : DSP_Ressourcerie_provisoire
II.1.2) Code CPV principal : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2700000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Rezé - Métropole de Nantes
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire à Rezé. Le concessionnaire sera chargé d'exploiter la ressourcerie métropolitaine provisoire à ses risques et périls pour une durée de cinq ans. Le concessionnaire se rémunère au moyen des recettes tirées de l'exploitation des activités dont il a la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées par le Concédant, le contrat prévoit le versement au concessionnaire d'une compensation pour sujétions de service public.
En application des dispositions de l'article L. 3113-2 du code de la commande publique, la présente concession de service public est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, la présente concession comprend une condition d'exécution Insertion. Le concessionnaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique
Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution de la concession, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers :
- L'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi
- L'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base
- La résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Performance des services proposés appréciée au regard des éléments suivants
L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat
Performance en matière d'insertion professionnelle
Performance environnementale globale du projet
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 27000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les éléments requis pour attester de la situation propres des opérateurs économiques sont définis à l'article 8.1.1. du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
La concession est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
En application des dispositions de l'article L. 3113-2 du code de la commande publique, la présente concession de service public est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Il est possible d'exercer devant le tribunal
administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché
(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé
contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de
suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du
CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le
fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et
Garonne", n°358994).
procédure entièrement dématérialisée.
La consultation se déroulera dans les conditions prévues par : la troisième partie du code de la commande publique (CCP), les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent règlement de consultation.
La consultation est menée dans le cadre d'une procédure dite « ouverte » reposant sur la remise concomitante des candidatures et des offres (CE, 15 décembre 2006, n° 298618, Corsica Ferries). Cela implique que le présent dossier de la consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, et que les candidats sont tenus de remettre, avant la date limite mentionnée en page de garde du présent règlement de consultation, les documents relatifs à leur candidature et à leur offre.
Le dossier de consultation est retiré gratuitement par les candidats, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Nantes Métropole, à l'adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une visite du site sis au Lot 3.3 ZAC de la Brosse, Rue Suzanne Noël, 44400 Rezé faisant l'objet de la présente consultation pourra être organisée.
La visite de site aura lieu le lundi 25 août à 14H00, impasse Suzanne Noël, ZA La Brosse, à Rezé. Il convient de se référer à l'article 6.2. du règlement de la consultation.
Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour information, deux tours de négociation sont envisagés. Les dates suivantes sont fournies à titre indicatif et pourront être amenés à évoluer, en fonction des besoins de Nantes Métropole :
- 1er tour : le 16 octobre 2025,
- 2nd tour : 14 novembre 2025.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111, F - 44041 Nantes cedex 1, courriel : [email protected], adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :11 juillet 2025