La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-73115


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Description : La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Identifiant de la procédure : 22b9d566-4fd6-49e4-b4af-b0a9bf6228ea
Identifiant interne : 2025NM00020801
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 15/10/2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification Décomposition: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. L'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : Nantes Métropole : 1 100 000,00 Euros HT. Ville de Nantes : 100 000 Euros HT Il s'agit d'un groupement de commande : Nantes Métropole Ville de Nantes Pour des raisons de procédure de publicité, le pouvoir adjudicateur est contraint de renseigné le champ suivant : "nombre maximal de participant", pour autant il convient de ne pas en tenir compte.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 15/10/2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification Décomposition: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. L'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : Nantes Métropole : 1 100 000,00 Euros HT. Ville de Nantes : 100 000 Euros HT Il s'agit d'un groupement de commande : Nantes Métropole Ville de Nantes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages
Description : La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de collecte, transport et traitement des déchets amiantés en dépôts sauvages.
Identifiant interne : 2025NM00020801

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 15/10/2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification Décomposition: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. L'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit : Nantes Métropole : 1 100 000,00 Euros HT. Ville de Nantes : 100 000 Euros HT Il s'agit d'un groupement de commande : Nantes Métropole Ville de Nantes Pour des raisons de procédure de publicité, le pouvoir adjudicateur est contraint de renseigné le champ suivant : "nombre maximal de participant", pour autant il convient de ne pas en tenir compte.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400087
Adresse postale : 2 Cours du Champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Camille PUAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0240415120
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3b6fc20-2061-4ae4-ba10-3f28fdd5d06a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025