Viabilité hivernale 2025-2028.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-80578


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : VIABILITE HIVERNALE 2025-2028
Description : Groupement de commande entre la Commune de Péone et le Syndicat Intercommunal de Valberg pour les prestations de déneigement de voiries. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 250 000,00EUR HT pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Le coordinateur du groupement est le Syndicat Intercommunal de Valberg.
Identifiant de la procédure : 969e2ec8-e825-439b-b69a-994f492d14bb
Identifiant interne : ACBC2025-2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voiries du Syndicat Intercommunal de Valberg et de la Commune de Péone
Ville : Peone
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes entre la Commune de Péone et le Syndicat Intercommunal de Valberg.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VIABILITE HIVERNALE 2025-2028
Description : Prestations de déneigement sur les voies communales et intercommunales. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum, application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum retenu est de 250 000 € HT par période de 12 mois.
Identifiant interne : ACBC2025-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Peone-Valberg
Ville : Peone
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique avec titre études professionnelles
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique pondéré à 25%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement : 24060002300016
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : Centre administratif
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 493022390
Télécopieur : +33 493232438
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98f676fe-fa24-463e-b50c-a5913437a648 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025