Concession de service public de revues scientifiques de l'INRAE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-108732


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public de revues scientifiques de l'INRAE
Description : Concession de service public pour la publication comprenant notamment la production, la diffusion et la promotion de revues scientifiques dont INRAE est propriétaire ou copropriétaire.
Identifiant de la procédure : dac5ab3b-ebf9-4b4a-a48b-0c981bc332f5
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : concession de service public en dessous des seuils européen et passée en procédure adaptée avec négociation. publié au niveau national et européen pour élargir l'appel public à la concurrence

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 147 rue de l'université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public de revues scientifiques de l'INRAE
Description : Concession de service public pour la publication comprenant notamment la production, la diffusion et la promotion de revues scientifiques dont INRAE est propriétaire ou copropriétaire.
Identifiant interne : CRS1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 147 rue de l'université paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : INRAE
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INRAE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE
Numéro d'enregistrement : 18007003900078
Adresse postale : Service des Achats - DIFA 147 rue de l'Université
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75338
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142759162
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fae01593-cd2f-477c-b9aa-7fb086ef818c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 11:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025