Mission d'assistance technique juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Plaisir
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780490500016
Ville : PLAISIR
Code Postal : 78370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1093193.html
Identifiant interne de la consultation : 25MS018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DCP
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 624048611
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Code CPV principal
Descripteur principal : 79940000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plaisir
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée correspondant à celle du recouvrement des recettes de l'année fiscale 2026. Le marché peut être reconduit trois fois pour le recouvrement fiscal d'une (1) année supplémentaire soit pour une durée maximale de quatre (4) exercices fiscaux.
Négociation : La Ville se réserve la possibilité de négocier avec les 2 meilleures offres à l'issue de la première analyse.
Date d'envoi du présent avis : 30/09/2025