Concession de mobiliers urbains destinés à l'affichage publicitaire et à l'information municipale

Avis de concession
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-80084

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Luçon
Adresse : 1 Rue de l'Hotel de Ville, 85400 Luçon
Coordonnées :

Téléphone : +33 251291925
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.lucon.fr/
Point(s) de contact : Monsieur David TESSIER
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité territoriale
Activité principale :

AutreCollectivité territoriale (Ville de Luçon)
Code NUTS : FRG05
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=Lucon_85_20240628W2_02
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Ville de Luçon
Point(s) de contact : Monsieur David Tessier
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.lucon.fr/
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Code NUTS : FRG05Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de mobiliers urbains destinés à l'affichage publicitaire et à l'information municipale de la Ville des Luçon
Numéro de référence : 20240708 Mobiliers Urbains Luçon
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent contrat de concession a pour objet le renouvellement du parc de mobiliers urbains, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires neufs.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de la Ville de Luçon
Description des prestations : Le présent contrat de concession a pour objet le renouvellement du parc de mobiliers urbains, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires neufs.
La prestation ne donne pas lieu au paiement d'un prix par l'autorité concédante. Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains publicitaires assumant ainsi sous sa responsabilité un risque d'exploitation.
Le périmètre technique de la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la concession est le suivant :
? Mobiliers d'information municipale double-face publicitaires (120 x 176 cm) dit de mobiliers « bas » :
Entre 35 et 45 mobiliers double face publicitaires avec au choix et a minima :
- Une double face fixe ou ;
- Une face fixe et une face déroulante : ici une face fixe et une face du train déroulant sont réservées à la Ville sur certains axes fixés d'un commun accord entre les parties.
La Ville de Luçon se réserve le choix de lever une option lors de la réunion de cadrage de la concession.
Les candidats peuvent proposer une offre avec l'option suivante :
- Option 1 : Prise en charge par le concessionnaire de l'affichage sur le mobilier bas ;
? 5 mobiliers « haut » destinés à l'information associative, de type mâts, double face, non publicitaires 6 m², format paysage, faces déroulantes ou fixes en cas d'impossibilité techniques.
? 5 panneaux d'affichage libre 2 m² avec la possibilité pour la Ville de demander 4 panneaux supplémentaires en cours d'exploitation.
? 4 mâts non publicitaires d'affichage culturel municipal de 2m2.
? 1 borne administrative numérique d'affichage légal.
La concession est conclue pour une durée de 12 années.
Le candidat doit présenter une variante de son offre sur une durée de 15 années.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1050000 euros
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La durée de la concession de 12 années ferme. Toutefois, les candidats doivent présenter une variante de leur offre sur une durée de 15 années.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation, habilitations et capacités requises sont définies dans les documents de la consultation. Les candidats doivent être conformes aux exigences qui y sont stipulées.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: Lettre de candidature, précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-11 du code de la Commande publique ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Attestations sociales et fiscales - conformément à l'article R. 3123-18 du code de la Commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique annexé au Code susvisé.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation, habilitations et capacités requises sont définies dans les documents de la consultation. Les candidats doivent être conformes aux exigences qui y sont stipulées.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: Lettre de candidature, précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-11 du code de la Commande publique ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Attestations sociales et fiscales - conformément à l'article R. 3123-18 du code de la Commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique annexé au Code susvisé.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Forme juridique de l'entreprise (ou des entreprises membres en cas de groupement), date de création, montant et composition du capital social, numéro d'identification SIRET.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession; Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat; Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant; En cas de groupement ou d'exécution partielle du contrat par un tiers, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou tiers auxquels une partie des missions est confiée dans le cadre du projet. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés.
Forme requise en cas de groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024