Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de CALONNE-RICOUART
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21620194700019
Ville : CALONNE RICOUART
Code Postal : 62470
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025ASSUSTAT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic IDZIAK
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321521852
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 septembre 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Prix - 60
Performance en matière de protection de l'environnement - 5
Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP - 35
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES 2026 2028
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis : 27/08/2025
