Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-94745
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules du SMAV avec prestations associées
Description : Fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules du SMAV avec prestations associées
Identifiant de la procédure : 03c15044-1388-4dc3-a24c-302b7b5f1136
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, rue Alexander Fleming
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse de livraison des fournitures. Les prestations pourront avoir sur tout le territoire français.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers avec prestations associées
Description : Le présent lot concerne la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers avec prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 100 000 Euros HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, rue Alexander Fleming
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit du lieu de livraison des fournitures. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire français.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une période de 24 mois. La durée de cet accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (60 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 60 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur Technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses : Modalités de livraison et de commande (délais de livraison et modalités de passage des commande (interlocuteur / équipe dédié) : /10 points Qualité technique des fournitures pneumatiques à partir des fiches techniques remises (efficacité énergétique, résistance au roulement, adhérence sur sol mouillé, niveau sonore extérieur) : /15 points Délai de livraison et d'intervention (les délais seront additionnés et le candidat ayant remis le délai total le plus court se verra attribuer la note maximale ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).) : /10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnement est apprécié sur la base des mesures prévues par le candidat pour la récupération et la valorisation des pneus usagers / 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__wJvmd-Gx6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__wJvmd-Gx6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fourniture de pneumatiques pour poids lourds, engins, petit matériel avec prestations associées
Description : Le présent lot concerne la fourniture de pneumatiques pour poids lourds, engins, petit matériel avec prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 700 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, avenue Alexander Fleming
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu de livraison des fournitures. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire français.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une période de 24 mois. La durée de cet accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (60 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 60 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses : Modalités de livraison et de commande (délais de livraison et modalités de passage des commande (interlocuteur / équipe dédié) : /10 points Qualité technique des fournitures pneumatiques à partir des fiches techniques remises (efficacité énergétique, résistance au roulement, adhérence sur sol mouillé, niveau sonore extérieur) : /15 points Délai de livraison et d'intervention (les délais seront additionnés et le candidat ayant remis le délai total le plus court se verra attribuer la note maximale ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).) : /10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est apprécié sur la base des mesures prévues par le candidat pour la récupération et la valorisation des pneus usagers / 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__wJvmd-Gx6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__wJvmd-Gx6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d'enregistrement : 25620407400056
Adresse postale : 11, rue Volta
Ville : Tilloy-les-mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321160001
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet :
http://www.lille.tribunal.administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f1ca2c6-1e67-437c-9ae2-a20cf54eeb27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 14:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025