Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5B74s6QbSM
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un groupement de commande.
L'acheteur Deux-Sèvres Habitat est un Office Public de l'Habitat.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'IMPRESSION OFFSET DE DOCUMENTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'impression offset de documents d'information et de communication propres à Deux-Sèvres Habitat ainsi que des travaux d'infographie, de façonnage et de routage/livraison.
Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P.
Le lot n°1 a pour objet l'impression offset et prestations associées de « DSH actu », le journal des locataires de Deux-Sèvres Habitat.
Le lot n°2 a pour objet l'impression offset et prestations associées du livret d'accueil du locataire, de la pochette d'accueil du locataire ainsi que la plaquette « demande de logement ».
Le contrat est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa notification.
Mots descripteurs : Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète 79000 Niort
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Magazine DSH Actu
Travaux d'infographie, d'impression offset, de façonnage et de routage/livraison du magazine "DSH Actu".
Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 50 000,00 euro(s) H.T.
Volumétrie indicative : Le magazine DSH Actu est habituellement publié à raison de deux fois par an soit 8 numéros sur 4 an. Chaque numéro est imprimé en 12 000 exemplaire soit 96 000 impressions sur 4 ans. Enfin, et pour chaque édition, 6 000 exemplaires sont adressés par voie postale soit 48 000 sur 4 ans et 6 000 exemplaires sont livrés par édition soit 48 000 exemplaires sur 4 ans.
Les estimations indiquées pour ce lot sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 48 à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de prise d'effet du contrat : 01/12/2025.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète 79000 Niort
Description du lot : Lot n°2 : Autres supports de communication
Travaux d'infographie, d'impression offset, de façonnage et de livraison du livret d'accueil des locataires, de la pochette d'accueil et de la plaquette "demande de logement".
Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 15 000,00 euro(s) H.T.
Volumétrie indicative : Le livret d'accueil des locataires est réimprimé à chaque épuisement de stock. Chaque impression est faite pour 1000 ou 2000 exemplaires pour un total estimé de 4000 exemplaires livrés sur 4 ans. La pochette d'accueil est réimprimée à chaque épuisement de stock. Chaque impression est faite pour 1000 ou 2000 exemplaires pour un total estimé de 4000 exemplaires livrés sur 4 ans. La plaquette « demande de logement » est réimprimée à chaque épuisement de stock. Chaque impression est faite pour 3000 exemplaires pour un total estimé de 12 000 exemplaires livrés sur 4 ans.
Les estimations indiquées pour ce lot sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 48 à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de prise d'effet du contrat : 01/12/2025.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète 79000 Niort
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 27/08/2025
