Acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty.

Avis de marché
Département(s) de publication :79, 16, 17, 44, 85, 86
Annonce n° 25-93979


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty
Description : La présente consultation porte sur l'acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty
Identifiant de la procédure : d4fee814-5eb4-4c02-b3b7-7691b3c4dceb
Identifiant interne : 2025P25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site du Vallon d'Arty Rue de Sérigny
Ville : NIORT
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une démonstration est exigée pour la présentation du cribleur. Les modalités de cette démonstration sont décrites à l'article 3.2 du Règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty
Description : La présente procédure concerne l'acquisition d'un cribleur à tambour pour la valorisation des déchets verts sur le site du Vallon d'Arty
Identifiant interne : 2025P25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site du Vallon d'Arty Rue de Sérigny
Ville : NIORT
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation sur l'honneur de non interdiction à concourir (art. L. 2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points (règle de 3 en vigueur)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 45 points décomposée comme annoncé au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur développement durable sur 5 points décomposée comme annoncé au RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ifDvwTOq9D

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ifDvwTOq9D
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement : 20004131700013
Département : 79
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : www.niortagglo.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0517388070
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : 86
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3b2a7fd-4df9-44e2-b64f-d571eacefe1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 14:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025