Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-164289
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villeneuve d'Ascq, Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics, 59652, Villeneuve D'Ascq, F, Téléphone : (+33) 3 20 43 50 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 20 67 07 67, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service Marchés publics, Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury, 59651, Villeneuve D'Ascq, F, Téléphone : (+33) 3 20 43 50 70, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de la fourrière automobile
Numéro de référence : 23s0042
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est relative à la concession de la fourrière automobile.Procédure simplifiée ouverte en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.La consultation est décomposée en un lot unique.Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.La présente concession du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à l'enlèvement, la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage sur le territoire de la Commune de Villeneuve d'Ascq
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50190000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de Villeneuve d'Ascq 59651 - Villeneuve d'Ascq
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est relative à la concession de la fourrière automobile.Procédure simplifiée ouverte en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.La consultation est décomposée en un lot unique.Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.La présente concession du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à l'enlèvement, la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage sur le territoire de la Commune de Villeneuve d'Ascq
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle- Toute atteinte à l'environnement : cette assurance garantit le Concessionnaire contre les dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement qu'ils soient d'origine accidentelle ou non.- Sa responsabilité civile obligatoire pour l'ensemble de son parc automobile nécessaire à son activité ainsi que sa responsabilité civile transport pour les dommages occasionnés aux véhicules remorqués et transportés.- Certificats fiscaux et sociaux (Urssaf, liasse 3666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise) Ou Déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Qualifications professionnelles- Agrément préfectoral en cours de validité pour les prestations de la présente concession- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Qualifications professionnelles- Agrément préfectoral en cours de validité pour les prestations de la présente concession- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 décembre 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Des négociations pourront avoir lieu (article 4 Rc).Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :
https://www.villeneuvedascq.fr - rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics, Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - Mercury, 59652, Villeneuve d'Ascq, F, Téléphone : (+33) 3 20 43 50 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 20 67 07 67, Adresse internet :
https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023