Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-115953


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : BREST METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
Description : La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L'opération d'aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d'une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d'études et de validation par les copropriétaires concernés. Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c'est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d'exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s'engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d'un financement France 2030. Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l'importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l'impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l'exclusivité du risque économique de l'opération, le contrat s'inscrira dans le cadre d'une concession d'aménagement sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : b3413667-da20-4d81-ae2d-9350e6bcbf5c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : [email protected]. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
Description : La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L'opération d'aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d'une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d'études et de validation par les copropriétaires concernés. Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c'est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d'exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s'engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d'un financement France 2030. Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l'importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l'impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l'exclusivité du risque économique de l'opération, le contrat s'inscrira dans le cadre d'une concession d'aménagement sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2025-5132

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : [email protected]. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : [email protected]. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218886&orgAcronyme=a1e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BREST METROPOLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BREST METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BREST METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : BREST METROPOLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BREST METROPOLE
Organisation qui traite les offres : BREST METROPOLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : BREST METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 RUE COAT AR GUEVEN 24 RUE COAT AR GUEVEN 24 rue Coat ar Gueven
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Cuillandre Francois - Président de Brest métropole
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298335411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : 3 Contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2-23-21-28-28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 284b8b8c-fe2e-439c-9b4e-acd017776186 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 11:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025