Amélioration de 358 logements - Pen Ar Creac'h

Référence marché : 2025-080
Nombre et consistance des lots : Le marché comporte 1 tranche ferme, composée de 6 lots:
Lot n°01: Menuiseries intérieures
Lot n°02: Couverture
Lot n°03: Peinture
Lot n°04: Ventilation
Lot n°05: Chauffage
Lot n°06: Electricité CFO CFA
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot
En qualité de membres de plusieurs groupements sur un même lot
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Durée du marché : La durée du marché est de 8 mois (période de préparation d'un mois incluse), à compter de la date indiquée dans l'ordre de démarrage notifié par le Maître d'Ouvrage.
Procédure de passation : Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres
Date limite : 24/11/2025 à 17h00
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
NEGOCIATION : Brest Métropole Habitat se réserve le droit de procéder par lot, avec l’ensemble des candidats ayant répondu au lot (sauf ceux ayant remis des offres anormalement basses), à une phase de négociation sur l’ensemble des éléments du marché notamment le montant, les éléments techniques, le mémoire technique.
La négociation se fera selon les modalités suivantes :
1ère phase : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à participer soit à une audition dans les locaux du pouvoir adjudicateur, soit à une négociation écrite. Les candidats disposeront ensuite de 05 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Phase suivante : Si la première phase n’a pas permis au pouvoir adjudicateur d’obtenir une offre régulière et acceptable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renvoyer une nouvelle phase de négociation via le profil acheteur avec ces questions et demandes de compléments ou modifications. Les candidats disposeront de 5 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Tant que le pouvoir adjudicateur n’aura pas obtenu une offre régulière ou acceptable ou déclaré le marché sans suite ou infructueux, ce dernier se réserve le droit de procéder à une nouvelle phase de négociation selon les modalités indiquées dans le paragraphe précédent.
Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, même s’il a prévu de négocier, se réserve le droit, par lot, d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si les offres initiales lui conviennent.
CANDIDATURE : ? Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d’être prochainement imposé dans le cadre du plan)
Ou l’ensemble des éléments suivants :
? La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société) ;
? La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
? Les déclarations sur l’honneur pour justifier :
• Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ;
• Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
• Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l’honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d’effet équivalent dans leur pays d’origine.
? La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Attention : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu’il produise, dans le délai qui lui sera imparti :
? Les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 ou D.8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
? Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.
? L’attestation d’assurance décennale et responsabilité civile de l’année 2025
? L’attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier) et fournir le(s) mode(s) opératoire(s) signés par les divers organismes.
JUGEMENT DES CANDIDATURES : Conformément à l’article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.
CRITERES DE SELECTION : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation et son annexe.
ACTION D'INSERTION PROFESSIONNELLE : Le présent marché comporte des clauses d’insertion professionnelle, qui sont définies dans le C.C.P.A.I.P (Cahier des clauses particulières à l’action d’insertion professionnelle).
PROCEDURES DE RECOURS : ? Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 – Fax : 02.99.63.56.84)
? Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Brest Métropole Habitat – Service Achats- 68 rue de Glasgow- BP 91057- 29210 BREST CEDEX 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : [email protected],
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A L'ORGANISME DE PUBLICATION : 22/10/2025
AUTRES : Groupement de commandes: non
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (or profil acheteur): non
Techniques d'achats: sans objet
Présentation des offres par catalogue électronique: interdit
Réduction du nombre de candidats: sans objet
Réservation de tout ou partie du marché: non
Visite obligatoire: non