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487128-2025
487128-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'amélioration de l'environnement – Conception-réalisation pour la réhabilitation de 388 logements sur le site Rivoli au Havre
OJ S 141/2025 25/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Conception-réalisation pour la réhabilitation de 388 logements sur le site Rivoli au Havre
Description : Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. A cet effet, le titulaire s'engage notamment à : - L'atteinte du label BBC Rénovation Le marché porte sur 11 bâtiments représentant 388 logements. Les bâtiments ont été construits en 1966 et 1972. L’opération se déroule en milieu occupé.
Identifiant de la procédure : 63a70964-42b0-4689-af7f-43be3e1bc802
Identifiant interne : AO 7009L 7025L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Conception-Réalisation pour la réhabilitation de 388 logements
Description : Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. A cet effet, le titulaire s'engage notamment à : - L'atteinte du label BBC Rénovation Le marché porte sur 11 bâtiments représentant 388 logements. Les bâtiments ont été construits en 1966 et 1972. L’opération se déroule en milieu occupé.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options :
Description des options : - L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. - Le marché est décomposé en deux (2) tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de Rivoli - Rue Amiral de Coligny - Rue Jean-Baptiste Clément - Rue Boissy d'Anglas - Rue de Coligny
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation s'adresse à des groupements disposant a minima des compétences suivantes : - un architecte inscrit à l’ordre des architectes ou dans un registre équivalent, - une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : structure, fluides, économie, thermique, amiante, acoustique, environnement/HQE, réemploi, - une entreprise générale, ou un groupement d’entreprises, disposant des compétences pour la réalisation de l’ensemble des travaux, - un Assistant Relation Locataires (ARL) (la personne en charge de l’ARL sera différente du chef de chantier et du conducteur de travaux L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise générale ou le groupement d’entreprises pendant la phase réalisation. Niveau minimum de capacité : En application de l’article R.2142-6 du code de la commande publique, l’acheteur exige un chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années supérieures à 20 000 000 € HT par entreprise générale ou groupement d’entreprises. L’exclusivité est demandée pour tous les membres du groupement, sauf : • Le BET structure • Le BET acoustique Les critères de sélection de candidature sont précisés dans les conditions particulières de la consultation dans le règlement d'appel à Candidature Le coût d’objectif de l’opération – Valeur juin 2025 - est de 12 600 000 € HT (honoraires, travaux, fondations spéciales, VRD & aménagements extérieurs). L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 40 000 € HT, sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le règlement d'appel à candidatures
Critère:
Type: Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le règlement d'appel à candidatures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le règlement d'appel à candidatures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1ySR5JtAaE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1ySR5JtAaE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 3F NORMANVIE - Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 3F NORMANVIE - Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement : 55214154100094
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Richard CHAUMEIL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235197430
Adresse internet : http://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale : 13 avenue du peuple Belge
Ville : LILLE cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d29bfd4-137f-4f3d-a2c9-0c8fce786357 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 13:56:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 487128-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025
