CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE (phase candidature).

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-83842


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE (phase candidature)
Description : - Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. art 2-1 du RAPC) L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction d'un pôle d'enseignement supérieur au Havre, comportant des objectifs chiffrés de performance. Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. - Description du projet (cf. art 2-3 du RAPC)
Identifiant de la procédure : 5959aacc-18df-4b6f-ae4d-85f90ad3f50a
Identifiant interne : 25FT-LHSM-1895-F
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214300 Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214300 Construction d'établissements d'enseignement supérieur

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Conditions d'exécution (cf. art 2-4 du Rapc) - Temporalités (cf. art 2-5 du Rapc) Le projet se déroulera selon les phases successives suivantes : * Phase 1 : Pré-programmation et Dossier d'expertise * Phase 2 : Programmation * Phase 3 : Marché Public Global de Performance (Mpgp) dont mise au point Aps * Phase 4 : Etudes d'Avant-Projet Détaillé * Phase 5 : Etudes de Projet * Phase 6 : Etudes d'Exécution et Travaux * Phase 7 : Réception * Phase 8 : Parfait achèvement * Phase 9 : Exploitation-Maintenance / Commissionnement Le présent marché sera décomposé en temporalités s'inscrivant dans le phasage ci-dessus. - Contenu du marché global de performance (cf. art 3-1 du Rapc) - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 3-2 du Rapc) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Racp le marché est conclu pour une durée estimée à 9 ans, jusqu'à la fin de la période d'exploitation maintenance décomposés comme ci-dessous à compter de sa notification date de notification à la fin de la période définie pour l'exploitation maintenance. * 6 ans (estimation) pour la conception et construction à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement (24 mois) * 5 ans pour la période exploitation-maintenance à compter de la réception du bâtiment - Déroulement de la procédure (cf. art 5 du Rapc) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 6-3 du Rapc) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. - Présentation des candidatures (cf. art 6-6 du Rapc) - Conditions minimales de participation relatives aux capacités économiques et financières (cf. art 7 du Rapc) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20 000 000 euro(s) Ht et démontrer qu'il possède un chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaires est calculé au niveau du groupement le cas échéant. - Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf. art 8 du Rapc) - Sélection des candidats admis à soumissionner (cf. art 9 du Rapc) - Critères de sélection des candidatures (cf. art 9-1 du Rapc) * Qualité et pertinence de l'équipe proposée (50%) * Qualité et pertinence des références fournies (50%) - Nombre d'opérateurs invités à soumissionner (cf. art 9-3 du Rapc) Conformément aux articles R2142-15 à R2142-17 du code de la commande publique, au terme de l'appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l'article 8-2 du présent document, il sera retenu 3 candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE (phase candidature)
Description : - Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. art 2-1 du RAPC) L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction d'un pôle d'enseignement supérieur au Havre, comportant des objectifs chiffrés de performance. Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. - Description du projet (cf. art 2-3 du RAPC)
Identifiant interne : T-PF-1683470

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214300 Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214300 Construction d'établissements d'enseignement supérieur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683470
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683470
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F8BE9263-FA3F-0947-9CDAA200CB83FA22
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : F8BE92A4-EBA8-8CEA-9AB0065AB7D7CA05
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : F8BE92BF-C360-6CD8-F4E79121C839F9E9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89818c35-d9f0-4739-a5f7-39e03dc10eab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025