Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:167972-2023:TEXT:FR:HTML
21/03/2023 S57
France-Clermont-Ferrand: Services d'architecte pour les bâtiments
2023/S 057-167972
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Directeur de lAIA de Clermont-Ferrand
E-mail:
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Justine IMBERDIS
Téléphone: +33 473426748
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPM
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
23017 - Conception et réalisation d'une cabine peinture RAFALE sur la base aéronavale de Landivisiau.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base aéronavale de Landivisiau
II.1.3) Information sur laccord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
Conception et réalisation d'une cabine peinture pour aéronefs de type « avion de chasse » sur la base aéronavale de Landivisiau.
La nouvelle infrastructure envisagée aura une surface de plancher totale aux alentours de 400 m² (20m*20m), hors vestiaires. Elle sera construite en proximité immédiate du bâtiment 110 et exploitera les possibilités de synergie avec ce bâtiment qui dispose dun mur fusible permettant la possibilité détendre la capacité du bâtiment. Lactivité sera de la peinture sur aéronef complet. La nouvelle infrastructure disposera dun vestiaire « travaux salissants » prenant en compte les contraintes liées à la présence de substances dangereuses dans les peintures. Laccès se fera :
Par le taxiway pour les aéronefs.
Par une porte de communication depuis le hall daccueil du bâtiment 110. Cette porte daccès permettra à la fois le passage du personnel et de pièces encombrantes.
La nouvelle infrastructure assurera les conditions dambiance et dapplication des peintures définies dans le cadre des préconisations constructeur et tiendra compte de lexpérience acquise au travers de lexploitation des 2 cabines existantes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Poste 1 - Phase conception du marché : délai estimé de 7 mois
Poste 2 - Phase réalisation du marché : délai estimé de 12 mois
Poste 3 : Phase maintenance du marché : délai estimé de 36 mois
Poste 4 - Poste provision
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 55 (à compter de la date dattribution du marché)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Leurs modalités sont expliquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à
L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de larticle 5.3.2.1 de linstruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à larrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture dun extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et dune fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir dengager juridiquement la société (la partie 1 de ce document nest pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de lAAPC sur la Plate-Forme des Achats de lEtat
www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les capacités minimales exigées :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines :
- Constructeur : entreprise de travaux tous corps détat ou plusieurs entreprises spécialisées (mandataire du groupement) ;
- Ingénierie des structures : OPQIBI 1218, ou équivalents
- Ingénierie en génie climatique CVC / Cabine de peinture : OPQIBI 1313 et 1323, ou équivalents,
- Ingénierie en génie électrique (CFO/CFA) : OPQIBI 1419 et 1421, ou équivalents,
- VRD : OPQIBI 1811 ou équivalent
- Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) : certification APSAD 193 soit qualification OPQIBI
0321 ou 1413, ou équivalent
- Économiste de la construction : OPQTECC ou OPQIBI ou équivalent
- Maintenance
OU
Fourniture de références en cours ou achevées sur les dix dernières années dans chacun des domaines suivants en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées :
- Constructeur : entreprise de travaux tous corps détat ou plusieurs entreprises spécialisées (mandataire du groupement)
- Etudes architecturales
- Ingénierie des structures : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants.
- Ingénierie en génie climatique CVC / Cabine de peinture : étude dinstallations complexes de chauffage et de ventilation et ingénierie en génie climatique complexe.
- Ingénierie en génie électrique (CFO/CFA) : ingénierie en électricité courante et ingénierie en courants faibles courants.
- VRD : ingénierie de voirie et réseaux divers courants.
- Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) : coordination des systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou étude de systèmes courants de sécurité incendie.
- Économiste de la construction
- Maintenance
ET
Fourniture de lattestation dinscription à lordre des architectes en 2023 ou équivalence européenne
ET
Pour la notation des candidatures:
Fourniture du cadre de présentation des compétences/références dûment renseigné. Les références à produire pour chaque compétence sont précisées dans le tableur EXCEL (6 compétences au total). Les règles applicables sont définies dans la méthode de classement des candidatures. Le cadre de présentation des compétences/références à renseigner et la méthode de classement sont fournies avec lavis dappel public à la concurrence lAAPC (téléchargeables sur
www.marches-publics.gouv.fr) ET
Fourniture dun dossier de références justifiant les éléments techniques renseignés dans le tableur EXCEL
« Cadre de présentation des compétences/références »
ET
Une note de présentation (5 pages A4 recto/verso maximum) sur la composition de léquipe affectée au marché en précisant lorganisation du groupement (organigramme) et la répartition par compétence, les personnels pressentis pour chaque compétence et chaque phase du projet en désignant les interlocuteurs référents du maître douvrage pour chacune des phases ainsi que la méthodologie mise en oeuvre pour chacune des phases.
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références achevées sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
23017MG0000L
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2023 - 14:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur interdit la présentation de même candidat dans plusieurs groupements.
Seuls les 3 candidats les mieux classés seront sélectionnés pour participer à la phase offre. Le jugement et classement des candidatures seffectuera selon la méthode de classement jointe au présent avis dappel public à la concurrence.
Une prime sera versée aux candidats participant à la phase offre. Les modalités doctroi et de versement de la prime seront précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidats sélectionnés devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de lAéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à lattention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16.3.2023