CONCEPTION D'OUTILS DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION SUR LES DECHETS ET LES THEMATIQUES ASSOCIEES ET CONSEIL STRATEGIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-126646


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION D'OUTILS DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION SUR LES DECHETS ET LES THEMATIQUES ASSOCIEES ET CONSEIL STRATEGIQUE
Description : La présente consultation concerne la conception pédagogique et visuelle ainsi que la création graphique des outils de sensibilisation et d'information sur les déchets, notamment sur la réduction du volume des déchets et l'amélioration de la qualité du tri. Ces outils sont à destination de tout type de public. Il est également demandé du conseil en stratégie pour la conception d'outils et l'élaboration de campagnes de sensibilisation.
Identifiant de la procédure : 7a52bb30-1892-43f6-a108-6bcf1a9ba697
Identifiant interne : 25008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111240 Production de vidéos de propagande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111250 Production de films d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,042,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique. Le nombre de candidats admis à soumissionner en partie offres est fixé à 3.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCEPTION D'OUTILS DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION SUR LES DECHETS ET LES THEMATIQUES ASSOCIEES ET CONSEIL STRATEGIQUE
Description : La présente consultation concerne la conception pédagogique et visuelle ainsi que la création graphique des outils de sensibilisation et d'information sur les déchets, notamment sur la réduction du volume des déchets et l'amélioration de la qualité du tri. Ces outils sont à destination de tout type de public. Il est également demandé du conseil en stratégie pour la conception d'outils et l'élaboration de campagnes de sensibilisation.
Identifiant interne : 25008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111240 Production de vidéos de propagande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111250 Production de films d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 an, elle commence à courir à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an de manière tacite soit une durée maximum de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Si le Syctom ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prend une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,042,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. Toute autre forme de demande ne sera pas traitée.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité financière du candidat au regard du chiffre d'affaires moyen annuel des trois dernières années portant sur un objet similaire à celui du marché 30%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Capacités techniques 25% Moyens humains : Pertinence des compétences et profils professionnels dont dispose le candidat permettant de répondre aux exigences du Syctom pour la réalisation d'outils de sensibilisation (prints, physiques et numériques) 15% Moyens techniques : Pertinence des moyens techniques dont dispose le candidat permettant de répondre aux exigences du Syctom pour la réalisation d'outils de sensibilisation (prints, physiques et numériques) 10%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Capacités professionnelles (références, qualifications) 45% Références : Analyse de la qualité et de la pertinence des éléments présentés dans le book 35% Qualifications : Qualité des certificats ou attestations relatifs aux capacités et/ou qualifications de l'équipe du candidat à réaliser des outils de sensibilisation prints, physiques et numériques 10%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre 40%
Description : Sur la base du prix global de l'offre porté dans le scénario de consommation, corroboré par les éléments de prix du BPU et les indications techniques de l'offre.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 65%
Description : Sous critère 1 : Méthodologie générale et constitution de l'équipe dédiée au marché 20% Sous critère 2 : Qualité de la résolution de cas pratiques 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale de l'offre 5%
Description : Pertinence des actions mises en place ou envisagées en faveur du respect de l'environnement dans le cadre du marché 5%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921863?orgAcronyme=d8e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921863?orgAcronyme=d8e
Description : Niveaux minimums de capacités exigés pour la présente procédure : • Part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché équivalent à 2 fois l'estimation annuelle du marché ; • Pluridisciplinarité de l'équipe (Chef de projet, direction artistique, illustrateur et graphiste) ; • Présentation des références professionnelles dans le secteur de l'environnement, sur des projets de nature similaire
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2025 à 12:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Chaque candidat sera invité à transmettre les justificatifs demandés dans un délai qui ne peut être supérieur à 8 jours calendaires.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres : Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d'enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Mobilisation des Territoires - Prévention et Sensibilisation / DGAMPT/Direction des affair
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 140131700
Adresse internet : http://www.syctom-paris.fr
Profil de l'acheteur : http://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy 75004 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal¬administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 580cfa2f-bc36-4cbb-bdf7-8e8a906fea77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025