Communication & Accompagnement à l'autonomisation de la collectivité - Projet INTERREG SMALL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-125591
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Phase 1. Communication : valorisation des retours d'expérience
Objectif :
Concevoir des outils et actions de communication qui s'appuient sur les retours d'expérience recueillis pendant la mise en oeuvre du projet pour diffuser les apprentissages et mobiliser les parties prenantes institutionnelles.
Cibles :
- Inspecteurs de l'Éducation nationale
- Directeurs et directrices d'écoles
- Enseignants et enseignantes
- Parents d'élèves
- Élus locaux et partenaires institutionnels
Phase 2. Accompagnement vers l'autonomie de la collectivité
Objectif :
Préparer la collectivité partenaire à continuer le déploiement et le financement du dispositif après la fin du projet Interreg, de manière autonome.
Axes de travail :
- Appui à la recherche de nouveaux financements (locaux, nationaux, européens)
- Structuration d'un modèle économique et opérationnel du dispositif
- Formation des équipes internes à la gestion et à la pérennisation du projet
- Formalisation d'un plan de développement post-consortium
- Mise en relation avec des réseaux ou partenaires potentiels
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité, ainsi que des subventions dans le cadre du projet Interreg SMALL
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1) Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Références sur des services spécifiés : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25054PICP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRE21
Valeur estimée hors TVA : 58 333,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation.
Comme indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement, le budget maximum alloué à cette prestation est de 70 000 euros TTC. La valeur estimée à 58 333 euros correspond à cette somme exprimée en euros HT.
Comme indiqué à l'article 5.2 du cahier des clauses particulières, les prestations devront être achevées avant le 2 octobre 2026. La durée renseignée à 9 mois est donc purement indicative
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025