Avis de marché
Département(s) de publication :75, 76, 91, 92
Annonce n° 25-125611
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES DE DIFFUSION ET DE RECEPTION ELECTRONIQUES DE MESSAGES (SMS) DANS LE CADRE DE LA CONFIRMATION DE RENDEZ VOUS DES ASSURES CARSAT DE FRANCE METROPOLE ET LES DOM TOM
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P 033/2024 déclarée sans suite.
Identifiant de la procédure : 1c720582-2a33-42bf-86db-7903f6e04be3
Identifiant interne : AOO_024/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212100 Services de messages courts (SMS)
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Il est conclu avec seulement un montant maximum de 200 000 Euros HT sur toute la durée de validité de l'accord-cadre. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. L'accord-cadre n'est alloti car il ne permet pas d'identifier de prestations distinctes. Et les variantes ne sont pas autorisées Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICES DE DIFFUSION ET DE RÉCEPTION ELECTRONIQUES DE MESSAGES (SMS) DANS LE CADRE DE LA CONFIRMATION DE RENDEZ VOUS DES ASSURES CARSAT DE FRANCE MÉTROPOLE ET LES DOM TOM
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer les services de diffusion et de réception électroniques de messages (SMS) dans le cadre de la confirmation de rendez-vous des assurés envoyés par les CARSAT de France métropole et des DOM TOM. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P_033/2024 déclarée sans suite.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212100 Services de messages courts (SMS)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17/19 avenue de FLANDRE
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Numéro d'enregistrement : 77569473000018
Département : DIAMS
Adresse postale : 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M SYLLA FATOU - GESTIONNAORE CONTRATS ET MARCHES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140054704
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Département : PARIS
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1dfc379-fc76-4c66-9b75-ca81190c7fcf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 17:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
